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Projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Comme le sénateur Pratte l’a déjà dit, le titre abrégé du projet de loi est inexact, car celui-ci ne propose pas un moratoire, mais plutôt une interdiction permanente visant la circulation des pétroliers.

La zone touchée s’étend de la pointe nord de l’île de Vancouver jusqu’à la frontière avec l’Alaska. Dans cette zone, il est interdit aux pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou lourd d’utiliser tous les ports ou et toutes les installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Le projet de loi interdit aussi les transbordements de navire à navire. La seule exception vise à permettre à un pétrolier de réapprovisionner les collectivités locales. Toute violation de l’interdiction peut entraîner une amende de 5 millions de dollars.

Honorables sénateurs, vous vous rappellerez que, lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre s’était engagé à ce qu’un gouvernement Trudeau préconise des politiques fondées sur des faits. Il a répété cette promesse à maintes reprises depuis.

Les lettres de mandat des ministres répètent que les décisions seront fondées sur des données scientifiques, des faits et des éléments probants. Pourtant, le projet de loi semble être totalement fondé sur une promesse électorale, et rien n’indique qu’il est fondé sur de solides données probantes.

La directive de mettre en œuvre cette interdiction se trouvait dans la lettre de mandat du ministre des Transports malgré le fait que le gouvernement n’avait pas pris le temps d’étudier les données scientifiques, les faits et les éléments probants.

Rien n’indique qu’aucune étude ait été faite sur le bilan en matière de sécurité des pétroliers modernes, qu’aucune évaluation des risques ait été entreprise ou qu’aucune analyse de rentabilité ait été effectuée. On n’a aucunement tenu compte du fait que les normes canadiennes sur le plan de la sécurité des pétroliers et de l’environnement restent sans égal.

Il est évident que toute consultation qui a été menée l’a été avec le résultat final en tête. En d’autres termes, il s’agissait d’une véritable farce.

Honorables sénateurs, tous les ans, ce sont moins de 300 pétroliers qui circulent le long de la côte Ouest du Canada contre près de 4 000 le long de la côte Est, selon Transports Canada. Est-ce plus dangereux dans le Nord de la Colombie-Britannique que dans le golfe du Saint-Laurent ou le couloir d’icebergs de Terre-Neuve-et-Labrador? L’épaulard est-il plus important que la baleine noire? La côte Ouest mérite-t-elle d’être davantage protégée que la côte Est? Bien sûr que non, mais ce projet de loi n’a rien à voir avec la logique : il a, en fait, tout à voir avec la politique. Il s’agit d’aller chercher des votes néo-démocrates en Colombie-Britannique. Au bout du compte, le projet de loi C-48 vise à enfermer encore plus les énormes réserves de pétrole de Fort McMurray à l’intérieur des terres de cette région.

Cette mesure législative est conforme à la décision politique de mettre fin au projet de pipeline Northern Gateway, qui aurait permis d’acheminer du pétrole brut de Bruderheim, en Alberta, jusqu’à Kitimat, en Colombie-Britannique. Ce projet aurait généré des retombées de 2 milliards de dollars au profit des partenaires des Premières Nations le long de son parcours. Qu’on ne s’y trompe pas : si le projet de loi C-48 devient loi, les plus grands perdants seront les 35 nations entre Grassy Point, en Colombie-Britannique, et Fort McMurray, en Alberta, qui sont partenaires dans le projet de corridor énergétique Eagle Spirit.

Ce projet de 14 milliards de dollars est le plus gros projet des Premières Nations de l’histoire. Elles y travaillent depuis six ans. Elles ont reçu des engagements financiers préliminaires d’une grande société énergétique mondiale. Elles ont conclu une entente avec quatre syndicats de travailleurs du pipeline et elles ont promis que le projet Eagle Spirit serait le projet le plus écologique de la planète parce que la gérance environnementale sera assurée par des Autochtones.

Dans une lettre que tous les sénateurs ont reçue, je présume, le conseil des chefs pour le projet Eagle Spirit dit que le corridor énergétique représente la seule possibilité pour leurs communautés de générer des revenus autonomes durables qui leur permettraient de régler leurs problèmes.

Dans cette lettre, les chefs expriment leurs préoccupations concernant l’absence totale de consultations de la part du gouvernement fédéral au sujet du projet de loi C-48 et les répercussions extrêmement négatives qu’il aura sur leurs communautés.

Honorables sénateurs, j’ai rencontré des représentants de la bande des Lax-kw’alaams, qui se trouve dans le Nord de la Colombie-Britannique, près de Prince Rupert. Ce projet de loi arbitraire et injustifié les déçoit profondément. Si le projet de loi C-48 est adopté, il faudra sûrement dire adieu au corridor d’Eagle Spirit Energy. Les chefs ont posé les mêmes questions que moi : puisqu’il est possible d’expédier du pétrole brut partout au Canada, pourquoi les règles seraient-elles différentes pour les eaux du Nord de la Colombie-Britannique?

Des marchés attendent impatiemment d’avoir accès au pétrole canadien, mais le gouvernement semble déterminé à le leur refuser au moyen de mesures comme les projets de loi C-38 et C-69. Ces pays iront donc acheter leur pétrole ailleurs, auprès de producteurs comme le Venezuela ou le Nigeria, qui n’ont pas pris des engagements aussi solides que ceux du Canada en matière de protection de l’environnement et des droits de la personne.

Où cela nous mène-t-il? Le seul marché viable qui s’offre actuellement au pétrole brut de l’Alberta est celui des États-Unis, mais ce pays augmente maintenant sa propre production pour atteindre l’autonomie.

Le 11 octobre, le baril de pétrole Western Canadian Select se vendait 52 $ de moins qu’un baril de pétrole West Texas Intermediate, une différence record. Pensez-y un instant, honorables sénateurs. Le pétrole du Texas se vend plus de 70 $ le baril, et celui de l’Alberta, pour seulement 20 $, une différence justifiée notamment par la capacité restreinte du transport par pipeline. Cette différence de prix se traduit par la perte de milliers d’emplois potentiels et de milliards de dollars de revenus.

Selon l’Institut Fraser, entre 2013 et 2017, l’écart de prix a coûté 20,7 milliards de dollars aux producteurs canadiens de pétrole. Cette perte de revenu a eu des répercussions pour les gouvernements. En effet, elle implique qu’il y a moins d’argent pour les écoles, les hôpitaux, les traitements de santé mentale, la recherche et l’innovation et pour les forces armées.

Honorables sénateurs, comme l’a prouvé la renégociation récente de l’ALENA, le Canada est bien trop dépendant des États-Unis pour sa prospérité économique. Nous sommes à la merci du président Trump. C’est incompréhensible pour moi que le gouvernement fédéral prenne des mesures ciblées qui font en sorte que les États-Unis demeurent le seul marché accessible pour une des plus importantes exportations du Canada.

Pourtant, c’est exactement ce que ferait le projet de loi C-48. C’est un mauvais projet de loi. Il n’est pas fondé sur des données probantes et n’offre aucun avantage pour les Canadiens.

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