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Le programme Emplois d'été Canada

Honorables sénateurs, alors que nous nous apprêtons à quitter cette enceinte pour la relâche estivale, j’attire votre attention sur le fait que des centaines d’enfants ne pourront aller au camp cet été — des enfants qui vivent dans la pauvreté et d’autres qui ont des besoins spéciaux —, parce que certaines organisations qui dirigent des camps n’ont pu obtenir de financement du gouvernement fédéral.

Cette année, plus de 1 500 demandes de financement ont été rejetées dans le cadre de l’initiative Emplois d’été Canada — par rapport à 126 l’an dernier — à cause du critère lié aux valeurs du gouvernement. Tout refus de signer une attestation indiquant que vous êtes favorable à l’avortement entraîne automatiquement le rejet de la demande de financement.

Je suis catholique et, dans l’archidiocèse de Toronto où j’habite, au moins 150 emplois ont été mis en péril à cause de cette attestation. Selon le cardinal Collins, au nombre des groupes les plus pénalisés figurent une organisation qui dirige un camp d’été pour les enfants sourds, une autre qui emploie des jeunes souffrant de troubles du développement et un groupe d’étudiants qui accueille les nouveaux venus au Canada.

D’autres groupes confessionnels, notamment des communautés juive et musulmane, ont subi un traitement similaire. Bernadette Sharpe, chef de la Première Nation de Loon River, en Alberta, affirme que certains groupes autochtones ont également essuyé un refus parce qu’ils n’avaient pas signé l’attestation.

Le grand paradoxe de cette décision malavisée tient au fait que le gouvernement semble parfaitement disposé à enfreindre le droit à la liberté de religion garanti en vertu de la Charte, en alléguant qu’il défend le droit à l’avortement, également garanti par la Charte. Comme vous le savez, honorables collègues, la Charte garantit la liberté de conscience et de religion, de même que la liberté de pensée et de croyance. Sur le plan juridique, on peut faire valoir à juste titre que le fait d’exiger que des groupes renient leurs croyances fondamentales pour obtenir du financement constitue une violation des droits garantis par la Charte.

Par ailleurs, celle-ci ne garantit pas le droit à l’avortement. En fait, la Cour suprême a invité le Parlement à adopter une autre loi sur l’avortement lorsqu’elle a invalidé la loi existante dans la décision rendue dans l’affaire R. c. Morgentaler.

Ceux qui subiront les conséquences de cette mesure sont les jeunes qui travaillent pour ces organismes et les personnes que ces programmes permettent d’aider. Merci.

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