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Discours

Projet de loi no 2 d’exécution du budget de 2017 - Troisième lecture

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C­63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures. La mesure législative nous est renvoyée après l’étude menée par le Comité des finances nationales, mais je ne pense pas qu’un seul membre de ce comité puisse dire en toute honnêteté qu’il comprend pleinement les conséquences de l’adoption du projet de …
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Projet de loi no 2 d’exécution du budget de 2017

Je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le projet de loi C-63 est une mesure volumineuse et complexe, qui couvre de nombreux aspects, de la taxation de la bière faite de concentré sur les lieux où elle est consommée à plusieurs modifications fiscales pointues visant les investissements. J’ai hâte d’entendre les explications des fonctio…
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La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence. Ce projet de loi, qui a été présenté par la sénatrice Jaffer, vise à modifier le titre abrégé du projet de loi S-7 de la dernière législature. Ce titre abrégé est « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». Le proje…
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Projet de loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada - Troisième lecture

Honorables sénateurs, j’aimerais donner aujourd’hui mon appui au projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada. Je serai brève, mais je tiens tout de même à revenir sur certains des points dont il a été question pendant l’étude du projet de loi par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Présenté par la députée de Sarnia—Lambton, Marilyn Gladu, le projet de loi C-277 est tout simple, mais il pourrait…
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Projet de loi relative au cadre sur les soins alliatifs au Canada

L'honorable Nicole Eaton : Le rapport final du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada souligne l'importance des soins palliatifs dans le contexte de l'aide médicale à mourir. Il précise « [...] qu'une demande d'aide médicale à mourir ne peut être véritablement volontaire si le demandeur n'a pas accès à des soins palliatifs appropriés pour alléger ses sou…
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