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La Loi sur la citoyenneté

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Honorables sénateurs, vous vous souviendrez des paroles poétiques de la sénatrice Omidvar, qui a parlé de ce projet de loi ces dernières semaines. Vous ne devriez jamais être surpris de voir des gens inspirés par la muse de la poésie lorsqu'ils songent à l'énorme privilège qu'il y a à devenir citoyen du Canada.

Lorsque la sénatrice Omidvar a parlé de la gloire du Canada — de nous tenir ensemble, épaule contre épaule, côte à côte et de faire notre part dans l'édification de ce magnifique pays —, je me suis souvenue avec émotion de la saga de ma famille, qui s'est établie au Canada il y a plus de 400 ans.

Bien avant que le Canada existe, Louis Hébert est venu en Nouvelle-France. Il est venu dans cet embryon de colonie au service de Samuel de Champlain, dont il était l'apothicaire. Il a ensuite choisi de rester dans ce nouveau pays, d'y fonder une famille et de se livrer à l'agriculture. Il n'y a pas de mots pour dire à quel point la vie dans la Nouvelle-France du XVIIe siècle devait être difficile.

Guillemette Couillard, sa fille, fut le premier bébé à naître dans la nouvelle colonie. Elle a elle-même eu neuf enfants. Je fais partie de sa descendance directe, à 11 générations de distance.

De même, l'arrière-arrière-grand-père de mon mari, Timothy Eaton, avait quitté sa maison d'Irlande du Nord en 1854 à l'âge de 20 ans pour s'établir à Georgetown, dans le Haut-Canada. Il y a trouvé du travail comme commis subalterne aux écritures dans un petit magasin général, puis est devenu été colporteur. Grâce à son dur labeur, sa persistance et son sacrifice, il a réussi à bâtir un véritable empire de vente au détail, la T. Eaton Company.

Dans ces deux histoires, des gens étaient venus dans ce pays disposés à travailler, à bâtir, à prendre racine et à rester dans le pays où ils avaient choisi de vivre.

Nos deux histoires, comme celle de la sénatrice Omidvar, illustrent comment ce pays a été une terre d'espoir pour nos ancêtres, leur offrant la promesse qu'un travail soutenu et une fibre morale leur rapporteraient des dividendes et contribueraient à l'édification d'un grand pays.

Le Canada a été, est et, si nous sommes prudents, sera toujours un lieu de refuge au seuil de l'avenir. Nous avons une histoire de bâtisseurs de nation, une personne, une famille et une communauté à la fois.

C'est là une synthèse honnête des 150 dernières années, qui nous a menés à la situation actuelle, et qui a également prévalu pour les générations qui nous ont précédés. Permettez-moi donc de revenir à la métaphore de la sénatrice Omidvar, qui a comparé ce projet de loi à une maison, un logement — vous vous en souviendrez — ayant une bonne fondation, beaucoup de fenêtres, énormément de lumière et un solide toit protecteur.

Dans cet esprit, pourquoi ne pas veiller à ce que les portes et les fenêtres du logement soient sûres pour que les occupants puissent se sentir protégés et en sécurité? La conception est-elle durable et propice à l'épanouissement des occupants?

Je conviens avec mon honorable collègue que l'égalité parmi les citoyens constitue une fondation absolue. C'est la raison pour laquelle nous devons faire preuve de rigueur et d'esprit stratégique en déterminant qui est digne de se voir accorder le privilège de la citoyenneté canadienne et en veillant à ce que les exigences d'admissibilité à ce privilège soient assez robustes.

Je suis persuadée, comme la sénatrice Omidvar l'a souligné, que lorsque les immigrants s'intègrent, ils prospèrent. Bien qu'il s'agisse là d'une noble aspiration, il ne faut pas la confondre avec les objectifs de ce projet de loi, et avec l'ancienne loi qu'il cherche à démanteler.

Honorables sénateurs, vous vous souviendrez que le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne, visait, premièrement, à renforcer la valeur de la citoyenneté en imposant des exigences d'admissibilité plus strictes; deuxièmement, à décourager ceux qui recherchaient la citoyenneté de complaisance; troisièmement, à améliorer les outils dont nous disposons pour maintenir l'intégrité du programme et combattre la fraude; et quatrièmement, à augmenter l'efficacité afin d'aider les demandeurs qualifiés à obtenir plus rapidement la citoyenneté.

Maintenant, avec le projet de loi C-6, nous avons affaire à une mesure législative qui a pour but, premièrement, de supprimer les motifs de révocation de la citoyenneté canadienne liés à la sécurité nationale; deuxièmement, de supprimer l'exigence pour un demandeur d'avoir l'intention, s'il obtient la citoyenneté, de continuer à résider au Canada; troisièmement, de réduire le nombre de jours où une personne est tenue d'avoir été effectivement présente au Canada avant de demander la citoyenneté et de permettre de tenir compte, dans le calcul de la durée de présence effective, du nombre de jours où elle a été effectivement présente au Canada avant de devenir résidant permanent; quatrièmement, de restreindre aux demandeurs âgés de 18 à 54 ans l'exigence de démontrer leur connaissance du Canada et de l'une de ses langues officielles; et cinquièmement, d'autoriser le ministre à saisir des documents obtenus ou utilisés irrégulièrement ou frauduleusement.

On pourrait dire que ces deux perspectives, représentées par les projets de loi C-24 et C-6, reflètent une dichotomie fondamentale de nature variable. Nous considérons la citoyenneté comme un privilège. Le présent gouvernement semble la considérer comme un droit. C'est là que réside la différence : le privilège de la citoyenneté, une fois mérité, donne accès aux droits prévus dans les lois du Canada.

Comme nous l'avons vu par les valeurs ayant contribué à façonner et à édifier ce pays depuis les débuts de son histoire, il y a près de 150 ans, les privilèges doivent se mériter, et non être perçus comme des droits.

C'est cette froide réalité qui explique certains des problèmes que je vois dans les dispositions du projet de loi. C'est particulièrement vrai dans le cas des premiers changements prévus dans le C-6, qui suppriment les motifs de révocation de la citoyenneté des citoyens à double nationalité condamnés pour trahison, terrorisme ou espionnage. Nous croyons que la citoyenneté canadienne est très précieuse et que le fait de se rendre coupable de crimes comme ceux que je viens d'énumérer devrait rendre passible de mesures extrêmement sérieuses.

Je ne suis pas d'accord avec mon honorable collègue que cette façon de traiter des infractions aussi graves que celles-ci correspond à la notion que les Canadiens ont de la justice. Ce serait différent si la révocation rendait apatrides les personnes en cause. Je vous rappelle que la disposition pertinente du projet de loi C-24 respectait les obligations qu'avait le Canada comme signataire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et n'avait pas pour résultat de rendre ces personnes apatrides.

Cette disposition n'avait pas d'effets négatifs sur les citoyens à double nationalité qui ne se sont pas rendus coupables de ces crimes très graves contre l'État et ses citoyens. C'est aussi simple que cela.

Toutefois, le cas de Zakaria Amara, architecte du complot terroriste des 18 de Toronto, n'est pas aussi simple. Comme responsable de ce plan haineux, il a essayé de faire exploser des camions chargés d'explosifs, d'ouvrir le feu sur des foules et de prendre d'assaut les locaux de Radio-Canada et du SCRS. Il avait le dessein d'occuper l'édifice du Centre dans la cité parlementaire. Quel était son but ultime? Prendre des otages, décapiter le premier ministre et d'autres, bref, causer d'épouvantables ravages dans la société canadienne.

De tels plans conçus par un individu déterminé à faire du mal à tout prix parce qu'il détestait le Canada et les valeurs qu'il défend, sont plus que suffisants pour justifier la révocation en cas de double citoyenneté. Cette haine claire et violente de son pays adoptif en dit long sur son mépris total du privilège de la citoyenneté canadienne.

Ne sous-estimons pas l'odieuse gravité de cet élément du débat en pensant à l'assertion chauvine selon laquelle « un Canadien est un Canadien », plutôt qu'à l'affirmation voulant qu'« un terroriste est un terroriste ». Cela est vraiment insultant pour les Canadiens respectueux des lois.

Ceux qui commettent des actes séditieux ou se rendent coupables de trahison et de terrorisme ne prennent pas racine chez nous. Ils ne partagent pas notre sens de l'identité canadienne. Ils ne respectent pas les principes démocratiques du pays et, ce faisant, ne sont plus dignes du privilège de la citoyenneté canadienne. Pour revenir à la métaphore de la maison, comment peut-on se sentir en sécurité chez soi si son foyer est menacé de destruction par des actes de terrorisme?

J'ai découvert une chose que vous trouverez peut-être intéressante. Elle traite de la révocation. En Europe, 22 pays permettent le retrait de la citoyenneté pour terrorisme et d'autres comportements contraires à l'intérêt national. Ils comprennent la Belgique, la Grande-Bretagne, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la Suisse et les Pays-Bas. L'Australie vient de déposer un projet de loi en juin dernier, et la Grande-Bretagne peut rendre une personne apatride.

Passons à la disposition suivante, qui abrogerait les dispositions du projet de loi C-24 exigeant des demandeurs de la citoyenneté de déclarer qu'ils ont l'intention de résider au Canada. En vertu du projet de loi C-24, cette déclaration d'intention était exigée pour obtenir la citoyenneté, mais ne s'appliquait plus une fois la citoyenneté obtenue. Un citoyen naturalisé a donc le droit d'entrer dans le pays, d'y rester ou d'en partir à son gré, comme le garantit la Charte.

Dans son discours, la sénatrice Omidvar a dit ce qui suit : « Les citoyens naturalisés qui se sont pliés à cette exigence ne savent pas s'ils peuvent ou non quitter le pays. » Par conséquent, affirme la sénatrice, le projet de loi C-24 « [...] a créé deux catégories de citoyens : ceux qui doivent y penser à deux fois avant d'aller s'établir à l'étranger et d'exercer leurs droits à la mobilité et ceux qui n'ont pas le faire ».

Avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue et à ceux qu'elle représente, ce n'est pas là une disposition législative qu'il faut abroger. C'est plutôt une affaire de communication qui exige qu'on y remédie et que M. McCallum et son ministère devraient régler immédiatement. Après tout, un citoyen est un citoyen.

Écoutons ce que les intervenants auront à dire à ce sujet lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité.

Encore une fois, avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue, les dispositions que le gouvernement essaie maintenant d'abroger n'ont pas été inscrites dans la loi pour attirer des gens. L'intention de résider dans le pays est une déclaration symbolique d'un immigrant désireux de prendre racine dans le pays, d'adopter la vie canadienne et d'y contribuer, comme la sénatrice l'a fait, et de faire la preuve de l'importance que représente pour eux leur choix d'obtenir la citoyenneté canadienne. Ce n'est pas un moyen d'amener les gens à aspirer au bonheur et au confort d'être Canadien.

La présence physique au Canada avant l'obtention de la citoyenneté est directement liée à la déclaration de l'intention de résider dans le pays. Le projet de loi C-24 avait prolongé la période d'attente exigée, la faisant passer de trois ans sur cinq à quatre ans sur six. Chers collègues, j'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi une période d'attente de quatre ans semble si onéreuse qu'elle doive être changée. Les étudiants ne considèrent pas que des études de quatre ans sont excessives pour obtenir un diplôme de premier cycle. Un diplôme supérieur en droit ou en médecine peut prendre bien plus de quatre ans, mais on trouve que l'effort et un travail acharné en ont valu la peine le jour de la remise des diplômes.

Honorables sénateurs, on peut dire la même chose du temps passé au Canada en attendant l'octroi de la citoyenneté.

Investir quatre ans en vaut assurément la peine si on considère la valeur intrinsèque de la citoyenneté canadienne.

Il y a deux ans, lors du dépôt du projet de loi C-24, nous étions persuadés — et nous le sommes encore — que la citoyenneté canadienne est un témoignage de responsabilité mutuelle et d'engagement partagé envers des valeurs ancrées dans notre histoire. Un passeport canadien n'est pas un instrument de complaisance. Il devait être considéré comme un symbole de dévouement, une affirmation de tout ce que nous défendons. Ceux qui ont le privilège d'en avoir un sont fiers de le montrer comme témoignage de leur désir d'être au Canada, d'y édifier leur avenir et de s'adapter au mode de vie canadien.

C'est un élément fondamental de la vie canadienne de connaître notre pays, son histoire, sa géographie humaine et sa façon d'être gouverné et de comprendre que nous communiquons dans deux langues officielles.

Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté est le guide qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a produit pour faciliter l'accession à la citoyenneté. C'est vraiment un excellent outil.

L'étape suivante du projet de loi consiste à abroger l'exigence, établie dans le projet de loi C-24, de démontrer la connaissance du Canada et de l'une de ses langues officielles pour les personnes âgées de 14 à 17 ans et celles qui ont plus de 55 ans.

Au nom du gouvernement, la sénatrice Omidvar a dit qu'il était inutile de soumettre les jeunes de ce groupe d'âge à un test de connaissance du pays et que c'était probablement du gaspillage, parce qu'ils apprendront à l'école la langue et les réalités du Canada. J'engage le gouvernement à procéder à quelques consultations avec les ministères provinciaux de l'Éducation avant d'avancer de telles hypothèses.

Dans ma province, l'Ontario, le Cadre d'orientation en éducation à la citoyenneté est un élément clé du programme d'études sociales des écoles publiques, mais les renseignements qu'il contient sont présentés progressivement, une année après l'autre, entre la première et la sixième année, de sorte que les jeunes âgés de 18 ans ne peuvent pas en profiter.

Conformément aux dispositions de ce projet de loi, nous aurions des adolescents candidats à la citoyenneté qui, même s'ils ont littéralement le monde à leur portée grâce à leurs dispositifs électroniques et à leur téléphone cellulaire, ne subiront aucun test sur la connaissance du pays et de ses langues. Pourquoi créer un ghetto d'ignorance et d'exclusion sociale pour ces jeunes au lieu de favoriser la connaissance de leur nouvelle patrie et de ses langues? Ils auraient d'ailleurs de la difficulté à trouver un emploi à temps partiel s'ils ne connaissent ni l'anglais ni le français.

De plus, les médias ont mis en lumière le cas d'une école du Nouveau-Brunswick qui a été submergée par l'arrivée massive d'étudiants réfugiés syriens. En juillet dernier, un reportage de Global News a signalé qu'un manque de soutien — notamment l'absence d'interprètes à plein temps — avait mené à ce que le personnel, dans tous ses états, a qualifié de pannes de communication et de choc des cultures entre les étudiants réfugiés syriens, leurs confrères de classe et les enseignants de cette école secondaire du Nouveau-Brunswick.

Selon le reportage, plus de 2 700 pages de documents examinés par la Presse Canadienne décrivent en détail les préoccupations des éducateurs débordés alors qu'ils devaient composer avec l'afflux soudain d'étudiants ne parlant pas anglais, dont certains n'avaient pas fréquenté d'école depuis des années, observant des pratiques religieuses différentes et venant de pays touchés par la guerre.

On a également rapporté des problèmes de retards et d'absentéisme chez les 29 étudiants syriens ainsi qu'une confusion culturelle concernant les rôles propres à chaque sexe. Des enseignants se sont plaints que des étudiants refusaient de parler anglais et exerçaient de la pression sur leurs pairs pour décourager ceux qui essayaient.

Oui, ces pauvres enfants étaient des réfugiés, mais on aurait pu dire la même chose s'ils avaient été de nouveaux immigrants faisant la demande de citoyenneté canadienne. Des histoires comme celle-ci montrent clairement que l'adoption de politiques fondées sur des données probantes ne permettrait certainement pas d'éliminer l'exigence de passer un test de compétences linguistiques.

À la lumière de ces comptes rendus, il semble plutôt que plus de programmes, et certainement pas moins, sont requis si l'on veut intégrer efficacement les jeunes immigrants, favoriser leur établissement et éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Passons à la question de l'élimination de l'exigence de passer un test de compétences linguistiques pour les personnes âgées de plus de 55 ans. La sénatrice Omidvar a fait remarquer que :

En supprimant les exigences relatives à la langue et aux connaissances pour les jeunes et les personnes âgées, on élimine un obstacle possible à la citoyenneté et au sentiment d'appartenance qui l'accompagne.

La sénatrice Omidvar a également indiqué que cette politique est empreinte de compassion puisqu'elle reconnaît qu'à un certain âge il devient plus difficile d'apprendre une nouvelle langue. Chers collègues, notre assemblée est majoritairement composée de Canadiens âgés de plus de 55 ans. Je suis certaine que la décision du gouvernement à cet égard vous rend aussi perplexes que moi.

L'élimination délibérée des exigences visant les personnes âgées qui cherchent à obtenir la citoyenneté enlève la motivation de suivre des cours de langue parrainés par le gouvernement qui sont offerts aux immigrants. Ce n'est rien de moins que du bannissement culturel et de l'âgisme, et je trouve qu'une telle discrimination fondée sur l'âge et l'origine ethnique est offensante, voire tout simplement consternante.

Pour reprendre une fois de plus la métaphore de la sénatrice Omidvar sur la maison, nous avons une maison où sont confinés les occupants les plus âgés ainsi que leurs enfants adolescents ou leurs petits-enfants, qui ne connaissent que peu, voire pas du tout, la collectivité où ils résident désormais. Ils sont ghettoïsés par nos intentions charitables. Selon le gouvernement, le projet de loi C-24 a créé deux catégories de Canadiens. Cette décision d'éliminer les exigences relatives à la langue et aux connaissances pour les jeunes et les personnes d'âge moyen avancé — c'est maintenant ainsi qu'on appelle les personnes âgées de 55 à 64 ans — est rétrograde et empêche de toute évidence ces groupes de participer pleinement à la vie canadienne. C'est archaïque. C'est triste. C'est répressif.

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi le gouvernement a choisi d'agir ainsi, le ministre McCallum a répondu, dans un récent document d'information sur ce projet de loi, que le gouvernement ramenait le critère de l'âge au niveau où il était depuis une centaine d'années. Très bien, monsieur le ministre. Après tout, nous sommes en 2016, n'est-ce pas?

Le ministre McCallum a aussi indiqué que les mesures prévues dans le projet de loi C-6 faisaient partie du programme électoral libéral. Même si ce programme contenait effectivement quelques mesures sous la rubrique « Ouvrir la voie à la prospérité », il n'y est nulle part fait mention de l'une ou l'autre des dispositions de ce projet de loi. Dans la même veine, la lettre de mandat du ministre fait seulement référence à l'abrogation des dispositions concernant la double citoyenneté, l'intention de résider et le temps que les étudiants ont passé au Canada.

Nous ne sommes pas devant une politique fondée sur des faits qui sert de fondement à une mesure législative. Cette initiative n'est pas le fruit de consultations exhaustives. La triste réalité, il semble, est qu'il s'agit d'un projet de loi bassement partisan qui cherche seulement à annuler des améliorations apportées au programme de citoyenneté uniquement parce qu'elles proviennent du gouvernement précédent.

Honorables collègues, la sénatrice Omidvar a répété à plusieurs reprises, dans son récent discours sur ce projet de loi, qu'il s'agit d'une question de droits.

Ma réponse, c'est que c'est effectivement une question de droits, une fois la citoyenneté accordée. Je soutiens encore que la citoyenneté est un privilège, et non un droit. La discussion des droits par rapport aux privilèges constituera sans doute un élément clé de l'étude du projet de loi au comité. J'ai hâte d'entendre le point de vue des experts à ce sujet.

Avant de conclure, je voudrais vous faire part d'une nouvelle recherche de la Banque mondiale selon laquelle le Canada compte parmi les quatre pays du monde qui attirent invariablement les immigrants les plus qualifiés.

En même temps, la recherche montre que les membres les plus qualifiés de la génération montante semblent moins attachés à un endroit particulier ou à une identité nationale donnée, ayant des liens et des mentalités d'une nature beaucoup plus mondiale que ses prédécesseurs.

De plus, un récent sondage CBC/Angus Reid a révélé qu'une majorité de Canadiens préfèrent une politique d'immigration favorisant la prospérité économique à une politique fondée sur les besoins des gens en crise un peu partout dans le monde.

Selon la même étude, les Canadiens, dans une proportion proche de deux pour un, préfèrent que les minorités en fassent davantage pour s'intégrer dans la société canadienne et qu'on encourage moins la diversité culturelle qui amène les groupes à conserver leurs propres coutumes et leur propre langue et à s'isoler. Ces réalités nous rappellent que nous avons besoin d'un programme d'immigration fort comme celui qu'a établi le projet de loi C-24 et que le projet de loi C-6 cherche maintenant à démanteler.

Le débat sur ce projet de loi comporte de nombreux aspects, soit les droits linguistiques, l'éducation des immigrants, ainsi que la problématique de la sécurité publique.

Nous nous sommes posé les mêmes questions lorsque nous avons étudié, débattu et finalement adopté le projet de loi C-24. Nous devrions peut-être nous rappeler ce fait pendant que nous étudions ce projet de loi et déterminons s'il est dans l'intérêt des Canadiens de maintenir un régime de citoyenneté plus rigoureux et, partant, d'amender en conséquence ce projet de loi.