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Projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge

Honorables sénateurs, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à ce moment-ci en faveur du projet de loi C-40, portant création du parc urbain national de la Rouge.

Honorables sénateurs, la mesure législative proposée permet la création d'une nouvelle entité remarquable, la première en son genre au Canada, un parc urbain national situé dans la région du Grand Toronto, la plus grande métropole du Canada et la plus diversifiée sur le plan culturel.

Ce faisant, le gouvernement a mis en œuvre des stratégies clés qui serviront de guide pour la nouvelle catégorie des parcs urbains nationaux, dont le parc de la Rouge est le premier exemple. Ce projet de loi a trois fonctions.

Premièrement, il contribue de manière tangible à l'application du Plan de conservation national établi par le gouvernement du Canada. Les dispositions contenues dans le projet de loi et l'ébauche de plan directeur qui en découle sont conformes aux trois priorités décrites dans le Plan de conservation national de 2014 : conservation des terres et des eaux du Canada; restauration des écosystèmes du Canada; rapprochement des Canadiens de la nature et du réseau canadien d'aires patrimoniales protégées.

Deuxièmement, le projet de loi permet la mise en vigueur de mesures de protection renforcées pour le parc de la Rouge. Il donne clairement la priorité à la protection de la nature, de la culture et de l'agriculture. Il sera interdit de pratiquer l'exploitation minière ou la chasse dans le parc. Il sera également interdit d'enlever du parc des plantes, des animaux ou d'autres ressources naturelles ou culturelles. Des amendes et d'autres sanctions semblables à celles qui s'appliquent dans les autres parcs nationaux seront imposées à ceux qui pollueront le parc, y harcèleront les animaux sauvages ou y feront du braconnage.

Mais surtout, le projet de loi C-40 et l'ébauche de plan de gestion du parc prévoient les moyens nécessaires pour assurer, présentement et à l'avenir, au fur et à mesure que le parc sera agrandi, un degré de protection équivalent ou supérieur à celui que prévoient les lois et les politiques provinciales.

Le projet de loi est équitable pour les agriculteurs. L'agriculture et l'élevage sont des éléments clés du parc urbain national de la Rouge. Après les expropriations des années 1970, les agriculteurs n'avaient pas d'autre choix que d'accepter des baux d'un an. Cette mesure restrictive a créé des règles du jeu injustes, empêchant les agriculteurs de faire des plans allant au-delà des 12 mois suivants. Le projet de loi C-40 ouvre la possibilité de baux à long terme et à de meilleures conditions, qui permettront aux intéressés de faire une meilleure planification et une bonne gestion des récoltes dans la vallée de la Rouge.

Honorable collègues, ce sont là les grandes lignes du projet de loi. Permettez-moi maintenant de vous donner un peu plus de détails.

Ce projet de loi établira le parc urbain national de la Rouge, qui s'inscrira dans une nouvelle catégorie d'aire protégée qui sera gérée par Parcs Canada, parallèlement aux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation. Il poursuivra donc en 2015 une tradition lancée en 1885 avec la création de Banff, premier parc national du Canada, tradition qui a continué avec l'établissement du premier lieu historique national, celui du Fort-Anne, à Annapolis Royal, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'avec la reconnaissance, en 2001, du premier parc marin national du Canada Fathom Five et des eaux profondes étincelantes de l'embouchure de la baie Georgienne.

Honorables sénateurs, ce parc national se distinguera de tous les autres. Ce sera un parc urbain en plein milieu de la plus grande région métropolitaine du Canada. Grâce à cette nouvelle désignation inédite, Parcs Canada sera en mesure de faire fond sur la Rouge d'aujourd'hui, qui doit son existence aux efforts collectifs et coopératifs de visionnaires et de protecteurs locaux, d'organisations de citoyens, de gouvernements et d'innombrables volontaires. Le gouvernement du Canada est fier de rendre hommage au dur labeur et à la détermination qui se sont manifestés pendant près de trois décennies afin de créer l'un des plus grands parcs urbains du monde.

De plus, nous devons assurément reconnaître les centaines de parties prenantes aux niveaux provincial et municipal, les membres des Premières Nations et les milliers de représentants du public, lesquels ont contribué à la vision et à la planification du premier parc urbain national du Canada.

Comme les honorables sénateurs l'auront remarqué, le projet de loi C-40 offre un cadre législatif qui permettra à Parcs Canada de gérer les ressources naturelles, culturelles et agricoles du parc tout en reconnaissant les perspectives et les défis créés par son contexte urbain.

Cette nouvelle désignation de parc urbain national permettra à Parcs Canada d'assurer les protections les plus énergiques qui soient à cet endroit unique qui englobe un ensemble aussi remarquable de paysages, comprenant de profondes vallées, des caractéristiques glaciaires, 1 700 espèces de végétaux et d'animaux, des terres agricoles de classe 1 et un riche assemblage de ressources archéologiques. Ces ressources comprennent des édifices du patrimoine et des paysages humanisés d'une portée aussi bien locale que nationale, y compris le lieu historique national de la Colline-Bead, seul site archéologique intact remontant au XVIIe siècle des Sénéca au Canada, ainsi que l'ancienne route de portage de Toronto, également connue sous le nom de portage Humber et passage de Toronto, qui était une importante route de portage de l'Ontario, reliant le lac Ontario au lac Simcoe et aux Grands Lacs du Nord.

L'engagement de longue date de Parcs Canada envers la participation des Premières Nations aux lieux patrimoniaux protégés jouera également un rôle important dans le parc urbain national de la Rouge. Le lien avec nos Premières Nations est authentiquement historique puisque le nom de Toronto dérive du terme mohawk toron-ten, qui signifie lieu où croissent des arbres au- dessus de l'eau.

La désignation nationale du parc de la Rouge facilitera la collaboration entre Parcs Canada et les Premières Nations, ce qui permettra aux communautés autochtones de célébrer leurs racines historiques dans le parc et de renouveler leurs liens avec ses paysages et ses voies d'eau.

Honorables collègues, nous reconnaissons volontiers que les réalisations de Parcs Canada dans le domaine de la conservation sont applaudies partout dans le monde. L'agence est déterminée à mettre ses 100 ans d'expérience en conservation au service de ce nouveau parc urbain national.

Le Sénat sait que le gouvernement du Canada s'est engagé dans le Plan d'action économique de 2012 à investir 143,7 millions de dollars sur 10 ans, puis 7,6 millions chaque année par la suite, pour réaliser le parc urbain national de la Rouge.

Au cours des audiences menées par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles dans le cadre de l'étude de ce projet de loi, nous avons entendu le témoignage d'un expert qui nous a expliqué pourquoi il était nécessaire de créer ce type de parc et pourquoi il fallait adopter une loi qui permettrait d'en faire la création.

Larry Noonan, président de l'Altona Forest Stewardship Committee, s'occupe de la communauté de la Rouge depuis 40 ans. Son témoignage explique certains des raisonnements qui ont présidé à la création d'un parc urbain national et qui le rendent tellement unique en son genre :

Certaines personnes s'interrogent sur la pertinence d'une loi différente pour le parc de la Rouge. Le projet de loi C-40 a été rédigé précisément pour un parc urbain. Lorsque des personnes affirment que les parcs nationaux dont l'infrastructure est perturbée ont une intégrité écologique et que, par conséquent, les parcs urbains nationaux devraient être soumis à la même norme, c'est un raisonnement fallacieux.

Les aires de nature sauvage dans le parc urbain national de la Rouge sont fragmentées par bien des choses, qu'il s'agisse d'autoroutes menant aux villages ou de pipelines gaziers, ou encore de l'ancienne plus grande décharge de la région du Grand Toronto. Soixante-quinze pour cent de la superficie actuelle du parc de la Rouge est perturbée, comparativement à 4 p. 100 de celle du parc national Banff.

Quand on examine la situation sous cet angle, il est clair qu'il faut une nouvelle loi pour les parcs urbains nationaux, une loi qui contienne des définitions, des stratégies et des échéanciers tenant compte du caractère unique d'un parc situé en milieu urbain. Cette loi, c'est le projet de loi C-40.

On pourrait penser, sur la base de tout cet effort et des progrès réalisés tandis que nous quittons les sentiers battus pour établir le premier parc urbain national du Canada, que la voie à suivre ne comporterait pas trop de difficultés. Toutefois, comme nous le savons d'après ce que nous avons entendu au cours du débat de deuxième lecture au Sénat et d'après les témoignages donnés au comité, il pourrait y avoir des obstacles qui pourraient réduire le degré de succès que le parc urbain national de la Rouge vise à atteindre.

Même si elle a conclu et signé un protocole d'entente avec le Canada au début de 2013, l'Ontario a depuis adopté une autre position, disant que, à moins que trois amendements ne soient apportés au projet de loi, elle ne cédera pas ses terres qui, comme le sénateur Eggleton nous l'a signalé à l'étape de la deuxième lecture, représentent 44 p. 100 du territoire du parc.

Le sénateur Eggleton a également apporté un éclaircissement surprenant à la position de l'Ontario en mettant en lumière ses trois principales préoccupations.

Les voici : son insistance sur ce qu'elle appelle l'intégrité écologique; son exigence d'un parc plus vaste qui ferait 100 kilomètres carrés au lieu des 58 prévus actuellement; enfin, son insistance pour obtenir un degré supérieur de certitude à l'article 8 du projet de loi, en ce qui concerne la nomination d'un comité consultatif chargé de dispenser des conseils sur la gestion du parc.

De plus, l'Ontario a insisté pour qu'on donne la priorité à la nature plutôt qu'à l'agriculture, au détriment des entreprises agricoles. Je reviendrai dans un instant sur l'importante question de l'agriculture.

On pourrait vouloir reconnaître la rigueur de l'Ontario, dans son rôle de défenseur de l'intégrité écologique du parc. On pourrait voir dans son insistance sur une plus grande assurance au sujet de la surveillance de la gestion du parc une préoccupation noble et le souci de protéger ses intérêts. Hélas, les faits semblent indiquer tout autre chose.

Malgré l'engagement qu'elle a pris dans le protocole d'entente signé en janvier 2013, l'Ontario est la seule administration qui n'ait toujours pas livré ses réactions au projet de plan de gestion du parc, et cela malgré de vastes consultations qui se sont étendues sur quatre mois. Il s'agit, dans les 103 ans d'histoire de Parcs Canada, du processus le plus considérable jamais déployé pour faire participer le grand public. On s'est adressé au grand public, aux organisations d'intervenants, aux fonctionnaires des gouvernements, aux collectivités des Premières Nations, on a recueilli des observations au cours d'activités locales et d'assemblées publiques ouvertes à Toronto, à Scarborough, à Markham et à Pickering, et on a réalisé une enquête en ligne.

Grâce à cette démarche, et depuis que le gouvernement a annoncé dans le discours du Trône de 2011 son intention de créer ce parc, plus de 11 000 Canadiens ont pu faire connaître leurs points de vue. Plus de 150 organisations ont participé au processus. Bref, il semble que tout le monde ait quelque chose à dire du plan de gestion proposé. Tout le monde, sauf le gouvernement libéral de l'Ontario. On dirait que le gouvernement ontarien se préoccupe par-dessus tout d'intendance environnementale. Pourtant, il n'a pas dit un mot du projet de plan de gestion. Devant ces faits, il vaut peut-être la peine de se demander si c'est au nom de l'écologie que les efforts exagérés de l'Ontario sur le plan environnemental ont cet impact constant et considérable.

Considérons, si vous le voulez bien, ces faits qui sont du domaine public : des milliards de dollars appartenant aux contribuables ont été gaspillés et seront encore gaspillés pendant des décennies à cause des bourdes du gouvernement libéral dans le secteur éolien; le gouvernement s'est lancé dans ce secteur sans aucun plan d'affaires, faisant la sourde oreille aux conseils de ses propres experts, qui auraient pu atténuer considérablement les coûts. Résultat, cette initiative a contribué à faire monter en flèche le coût de l'électricité, et 300 000 emplois ont disparus dans le secteur manufacturier de la province. Par conséquent, les Ontariens sont maintenant condamnés à payer pendant 20 ans des prix absurdement gonflés pour une énergie éolienne inefficace et non fiable, qu'il faut toujours suppléer au moyen de carburants fossiles, c'est-à-dire le gaz naturel.

Ajoutons à cela le fiasco des compteurs intelligents. L'installation de ces compteurs d'électricité dans 4,8 millions de foyers et d'entreprises — oui, c'est une exagération sur le plan environnemental, la même qui motive son objection au projet de loi — dans tout l'Ontario coûte aux contribuables près du double de ce que le gouvernement avait prévu au départ. En effet, le vérificateur général de l'Ontario a révélé que l'installation de ces appareils avait coûté 1,9 milliard de dollars, alors qu'on avait dit aux Ontariens que les coûts seraient plus près de 1 milliard de dollars. Le vérificateur général a également constaté que le ministère de l'Énergie n'avait soumis le programme à aucune analyse de rentabilité avant que le Cabinet ne l'approuve. Le bilan n'est pas éclatant en ce qui concerne la protection de l'écologie — si on fait abstraction d'entreprises irresponsables qui ont brillamment réussi, et de façon soutenue, à coûter plus cher aux Ontariens, beaucoup plus cher.

Détournons-nous maintenant des apparences et examinons plutôt la réalité des préceptes du protocole d'entente qui a déjà été approuvé afin de voir ce que ces modalités disent à propos de l'intendance en matière d'écologie. L'article 2.09 de l'entente souscrit à l'élaboration « des politiques écrites sur la création, la gestion et l'administration du parc, qui respecteront ou surpasseront les politiques provinciales [...] » En lien direct avec cela, les opposants aux mesures législatives proposées continuent de citer la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure de l'Ontario comme principale loi devant s'appliquer aux questions écologiques concernant les terres provinciales. Lors de son passage devant le comité, la ministre Aglukkaq a grandement clarifié cet enjeu lorsqu'elle a comparé le projet de loi C-40 à la loi provinciale. Voici ce qu'elle a dit :

Malgré tout notre respect pour la Loi sur la ceinture de verdure, elle ne peut soutenir la comparaison. Le projet de loi C-40 offre une bien meilleure protection. Contrairement au projet de loi C-40, la Loi sur la ceinture de verdure de l'Ontario ne prévoit pas de mécanismes d'application de la loi pour protéger les ressources du parc; elle ne limite pas l'aménagement d'infrastructures; elle permet l'extraction des ressources en agrégats; elle autorise la chasse et elle contient des échappatoires permettant le déversement de sols contaminés et la mise à mort d'espèces en péril. [...]

Bref, le projet de loi C-40 constitue le cadre législatif le plus rigoureux de l'histoire de la Rouge applicable par Parcs Canada, c'est-à-dire : il s'applique à toute la superficie du parc; il protège les ressources naturelles, culturelles et agricoles; il tient compte des réalités de la quatrième plus grande région urbaine en Amérique du Nord; il respecte toutes les ententes, tous les engagements et tous les dialogues survenus avec les propriétaires fonciers publics qui possèdent des terres faisant partie du parc urbain national; il concrétise la vision de la Rouge Park Alliance en mettant en place une zone protégée fortement rehaussée.

Collègues, même les opposants au projet de loi ont dû reconnaître que la Loi sur la ceinture verte reste muette sur la notion de l'intégrité écologique et qu'elle ne contient aucune disposition qui donne préséance à la nature.

Par conséquent, comment se fait-il que, dans un regrettable recours à la stratégie du risque calculé, le ministre du Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure de l'Ontario, Brad Duguid, puisse dire à la ministre fédérale de l'Environnement que si les changements qu'il propose ne sont pas adoptés, il continuera de soutenir que les terres contrôlées par la province sont mieux protégées en vertu des lois provinciales actuelles?

Ce serait tout un paradoxe de voir l'Ontario, qui tient tellement à l'intégrité écologique, décider, si elle n'obtient pas ce qu'elle veut, de protéger les terres en vertu de sa propre loi — qui ne renferme aucune disposition garantissant ce que la province souhaite, c'est-à- dire préserver l'intégrité écologique — alors qu'elle n'a pas encore daigné donner son point de vue sur le régime de gestion proposé, qui pourrait peut-être fournir une telle protection. Peut-être est-ce la même logique que celle qui a entraîné les décisions malavisées concernant l'énergie éolienne, les contrats pour les centrales au gaz et les compteurs intelligents.

Un aspect fondamental de cette question est la distinction entre « législation » et « politiques ». L'Ontario semble insister pour y voir l'atteinte de dispositions ou le dépassement de politiques incluses dans ce projet de loi; or, ce n'est simplement pas l'endroit pour faire de telles choses.

Au comité, ce point a été précisé plusieurs fois à des témoins. Il convient de répéter que c'est du plan de gestion que découleront les moyens d'assurer l'intégrité écologique et d'autres formes de protection. Ce plan intègre les quatre pierres angulaires de la notion de parc, à savoir : préserver le patrimoine naturel, sensibiliser les gens à la nature et à l'histoire, appuyer une collectivité agricole dynamique et célébrer le patrimoine culturel de cet endroit spécial. Le plan intègre aussi neuf principes directeurs élaborés par des partenaires et des intervenants. Comme je l'ai mentionné, ce document important en est au stade de l'ébauche, et il est vraiment regrettable que la province n'ait pas encore donné son point de vue, parce que cette absence de dialogue empêche le dossier de progresser.

Honorables sénateurs, il convient de souligner que le plan de gestion proposé renferme pas moins de 12 mesures de protection écologique qui sont propres au parc de la Rouge et qui n'existent pas dans la législation provinciale. Voici quelques exemples de ces mesures : un financement durable à long terme pour soutenir la gestion, la protection et l'exploitation du parc; la stabilité pour les agriculteurs grâce à des baux à long terme; l'application intégrale des dispositions de la Loi sur les espèces en péril; l'interdiction de chasser sur toutes les terres; l'application de l'interdiction de déverser des déchets; l'imposition d'amendes et de peines, comme dans les parcs nationaux, relativement à des activités illégales comme le braconnage.

En fait, le projet de loi C-40 fournira des moyens de protection qui sont supérieurs à ceux que prévoit n'importe quelle autre loi provinciale précédente destinée à ce parc.

La province de l'Ontario ne devrait être qu'encouragée par cette législation. L'Ontario devrait également être stimulée par les gains que le parc urbain national de la Rouge apportera à l'agriculture.

La tradition agricole du parc est une caractéristique qui le distingue de tous les autres lieux patrimoniaux protégés du Canada. La présence d'exploitations agricoles en activité est cruciale pour le succès futur du parc urbain national de la Rouge. Les gens vont continuer à vivre et à travailler à cet endroit, comme beaucoup de familles et communautés autochtones le font depuis des siècles.

Honorables sénateurs, c'est un fait que l'Ontario est une terre prospère. N'oublions pas que l'agroalimentaire est le deuxième secteur en importance dans la province. Les agriculteurs qui exercent leur activité dans le parc signent des baux annuels depuis qu'ils ont été expropriés, il y a quarante ans. Quiconque connaît l'agriculture vous dira que les exploitations agricoles sont les entreprises les plus complexes parmi toutes celles qui sont multigénérationnelles et qui sont familiales.

Le projet de loi C-40 permettra, pour la première fois depuis près de deux générations, de consentir des baux à long terme aux agriculteurs du parc, ce qui les réjouit grandement. La York Region Federation of Agriculture représente 700 exploitations agricoles de la région de York et de Toronto, y compris les 40 fermes qui feront partie du parc urbain national de la Rouge.

La position de la fédération sur le projet de loi C-40 est claire :

Nous estimons que le projet de loi est le meilleur moyen de protéger les 7 500 acres de terres agricoles de catégorie 1 et les activités agricoles durables du parc urbain national de la Rouge tout en améliorant l'équilibre écologique et en préservant le patrimoine culturel de la région.

La fédération fustige aussi carrément la province :

Ce que les agriculteurs veulent et vous demandent, ministre Duguid, c'est que vous approuviez la cession des terres provinciales à Parcs Canada et que vous appuyiez l'adoption, dans les plus brefs délais, du projet de loi C-40 au Sénat, sans amendements.

Vous pouvez donc constater, honorables sénateurs, que les efforts nécessaires pour faire progresser les choses ont été faits, et qu'il y a des façons de surmonter ce que la province considère comme des pierres d'achoppement. Nous avons bon espoir que le travail consciencieux des fonctionnaires de Parcs Canada permettra de dénouer l'impasse actuelle. Nous sommes toujours résolus à faire avancer les choses. Le projet de loi que nous présentons ne s'applique qu'à une petite partie des lots décrits et prévoit le pouvoir d'ajouter ultérieurement des terres par décret.

En conclusion, honorables sénateurs, ne convenez-vous pas que toutes les grandes villes ont de grands parcs? On n'a qu'à penser au Central Park, à New York, au Hyde Park, à Londres, au superbe bois de Boulogne, à Paris, au parc Phoenix, à Dublin, au parc Stanley, à Vancouver, ainsi qu'au parc du Mont-Royal, à Montréal. Lorsque le projet de loi C-40 sera adopté, il y aura donc un parc national exceptionnel et novateur dans la plus grande ville du Canada.

Il n'existe nulle part de plus belle occasion de présenter et de partager notre patrimoine naturel, culturel et agricole que dans la grande région de Toronto.

Réseautage, apprentissage, intendance, mobilisation, bénévolat : il y a de tout pour tout le monde grâce au mélange unique de paysages naturels, culturels et agricoles d'importance nationale qu'on y trouve. La création, étape par étape, du parc urbain national de la Rouge, est exposée en détail dans un solide plan de gestion axé sur la collaboration et visant expressément à protéger cette diversité au cœur du plus gros centre urbain du pays.

Pour conclure, Votre Honneur, j'aimerais vous rappeler ce que disait Alexander Graham Bell :

À l'occasion, nous devrions sortir des sentiers battus et pénétrer dans les bois. Chaque fois, nous y trouverons quelque chose que nous n'avions encore jamais vu.

Honorables sénateurs, le projet de loi dont nous sommes saisis nous permettra effectivement de pénétrer dans les bois et d'y trouver quelque chose que nous n'avions encore jamais vu : le premier parc urbain national du Canada. Tout le monde pourra être fier de cet endroit : le gouvernement fédéral comme les provinces, les municipalités, les parties intéressées, les amants de la nature, les agriculteurs, les Premières Nations et les néo-Canadiens, qui sont impatients de connaître et d'habiter le pays qu'ils ont choisi d'appeler le leur.

Chers collègues, je vous recommande cette mesure législative et vous prie de l'appuyer. Je vous remercie.