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Le Budget des dépenses de 2014-2015

Je veux revenir sur certains des points qu'a soulevés le sénateur Day relativement au rapport concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2014-2015 et, plus précisément, sur la nature et l'ampleur des fonds supplémentaires destinés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Honorables sénateurs, dans l'étude du Budget supplémentaire des dépenses, le Comité sénatorial permanent des finances nationales nous apprend que le financement des programmes et des services aux Autochtones dans l'ensemble de l'administration fédérale, aussi bien dans le budget principal que dans le budget supplémentaire, totalisera 11,3 milliards de dollars pour l'exercice 2014-2015.

Cette somme représente une hausse d'environ 500 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de cet exercice- ci et elle sera majoritairement affectée au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Toujours selon le Budget principal des dépenses, plus de 400 millions de dollars du budget du ministère serviront à financer diverses activités, notamment le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, les négociations relatives aux revendications territoriales et à l'autonomie, partout au Canada, ainsi que la participation autochtone aux projets de valorisation des ressources énergétiques sur la côte Ouest.

Selon des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de leur ministère comprend des initiatives de 153,9 millions de dollars, soit 30,9 millions de dollars en transferts nets d'autres ministères et 123 millions de dollars à l'appui d'initiatives dont je parlerai plus en profondeur.

En somme, ils apportent aux autorités requises 8,6 milliards de dollars pour l'exercice 2014-2015.

Voyons maintenant certaines des grandes initiatives qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses du ministère.

Premièrement, en raison des inondations survenues dans la région d'Interlake, au Manitoba, on a demandé plus de 40 millions de dollars pour aider les résidants de 18 réserves qui ont dû être évacués en 2011 à réintégrer leur domicile ou à se trouver un autre logement à long terme.

Deuxièmement, il y a la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre du programme de sciences et de technologie connexe. Construite à Cambridge Bay, au Nunavut, cette installation de calibre mondial en matière de sciences et de technologie formera un réseau avec les installations régionales du Nord.

Troisièmement, les effets et les coûts continus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entraînant le report de presque 12 millions de dollars de l'exercice précédent à l'exercice actuel, pour la poursuite de la mise en œuvre de cette convention, ainsi que la demande de près de 10 millions de dollars pour procéder à la numérisation de plus de 60 000 boîtes de documents actuellement entreposées à Bibliothèque et Archives Canada avant de les remettre à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens.

Quatrièmement, la réclamation d'un montant de 10,5 millions de dollars pour favoriser la participation des Autochtones dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest, montant qui permettrait à environ la moitié des groupes autochtones de la Colombie-Britannique, ainsi qu'à un certain nombre de communautés autochtones de l'Alberta, de participer à ces projets. Le financement serait utilisé dans quatre secteurs d'activité principaux : la consultation précoce, la création d'emplois et la croissance économique, l'action environnementale et la restauration de l'habitat des poissons.

Ce montant de 10,5 millions de dollars permettrait une plus grande participation des Premières Nations à différents projets visant à diversifier les marchés d'exportation énergétiques du Canada vers les marchés émergents de la région Asie-Pacifique. Pour ce qui est de la mise en œuvre des ententes de règlement des revendications territoriales globales, un montant de presque 5 millions de dollars sera consacré cette année au plan de mise en œuvre de l'entente générale avec le Yukon, au plan d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, au plan régional d'aménagement du territoire du Yukon et au soutien des activités de la Commission Crie-Naskapie au Québec

Chers collègues, comme je l'ai mentionné au début, nous avons également été mis au courant de divers transferts qui ont eu lieu entre le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord et d'autres ministères fédéraux.

Par exemple, le ministère de la Défense nationale a effectué un transfert de 28 millions de dollars pour financer les mesures correctives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Il y a eu d'autres transferts de la part de divers ministères comme Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ils sont tous décrits de façon détaillée dans le Budget supplémentaire des dépenses.

Plusieurs autres organismes, tels que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et la Gendarmerie royale du Canada, recevront également du financement, en 2014-2015, dans le cadre de leurs programmes pancanadiens pour les collectivités des Premières Nations et inuites.

Honorables sénateurs, comme en témoignent, à mon avis, ces chiffres, les investissements du gouvernement au chapitre des affaires autochtones sont non négligeables. Comme je l'ai indiqué, pour l'exercice en cours, ils s'élèvent à 11,3 milliards de dollars. Nul ne peut nier la nécessité et la sagesse de faire tels investissements pour aider les peuples des Premières Nations. Ces investissements méritent notre appui et un suivi continu à long terme, chose à laquelle nous, les sénateurs, accordons une attention particulière, non seulement pour ce qui est d'effectuer un second examen objectif, mais aussi pour ce qui est de tenir compte des répercussions et des implications à long terme.

Alors que nous avançons tout en appuyant l'adoption du Budget principal des dépenses, engageons-nous, à cet égard, à entreprendre une vérification diligente.

Nous devons nous assurer que ces investissements donnent les résultats escomptés, parviennent aux destinataires prévus et accomplissent sensiblement l'objectif visé.

Merci.