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Le projet de loi C-38 : Un bon budget pour les organismes de bienfaisance et les arts

Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour signaler la façon dont le gouvernement veille aux intérêts des Canadiens grâce au projet de loi C-38. Je commencerai par certaines de ses réalisations sur le plan économique.

Entre juillet 2009 et mai 2012, nous avons créé, net, plus de 760 000 nouveaux emplois, dont 90 p. 100 sont à temps plein. Ces emplois ont pu être créés parce que notre taux de croissance de l'emploi a été le plus élevé parmi les pays du G7 pendant la reprise.

Les Canadiens peuvent être fiers du rendement économique de leur pays, mais nous sommes conscients que la reprise économique mondiale demeure fragile. Notre gouvernement reconnaît assurément que le travail n'est pas terminé. Il y a encore beaucoup de Canadiens qui cherchent un emploi et nous devons continuer de jeter les bases du succès à long terme.

Tout cela pour dire que le Canada n'est pas à l'abri des difficultés économiques mondiales qui pourraient se présenter dans l'avenir. C'est pourquoi nous continuons de nous concentrer sur un plan pour renforcer l'économie actuelle et future du Canada en menant des initiatives prudentes de promotion de la croissance économique et en dépensant judicieusement l'argent des contribuables. Ce plan, que nous exécutons par l'entremise du projet de loi C-38, s'appelle le « Plan d'action économique de 2012 ». Il se concentre d'abord et avant tout sur ce qui compte le plus pour les Canadiens et leur famille : l'emploi et la croissance économique.

Parmi les initiatives clés que nous menons pour réaliser ces objectifs, nous avons notamment renouvelé le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui appuie directement l'embauche de travailleurs par les entreprises qui sont au cœur de notre économie. Nous continuons d'étendre le libre-échange pour ouvrir des marchés et contribuer à créer plus d'emplois. Nous investissons dans l'éducation pour faire en sorte que notre main-d'œuvre soit prête à occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain. Nous protégeons la solidité financière du Canada en fournissant des services plus efficacement et en trouvant des moyens d'économiser pour équilibrer le budget à moyen terme. Nous investissons aussi dans l'innovation pour amener les bons emplois hautement spécialisés de demain au Canada.

Ce ne sont que quelques-unes des mesures prises par le gouvernement conservateur pour maintenir la reprise économique canadienne sur la bonne voie. Le Plan d'action économique, qui vise à stimuler l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme, consolide les acquis du Canada en réduisant les dépenses publiques de façon modérée. La majorité des économies découleront de l'élimination du gaspillage et des chevauchements dans les activités internes du gouvernement. Ainsi, nous pourrons garder le cap et équilibrer le budget du Canada à moyen terme.

Je tiens à ce que deux éléments fondamentaux de notre plan soient très clairs. D'abord, nous n'augmentons pas le fardeau fiscal. Il s'agit là d'une idée insensée à laquelle seuls les partis de l'opposition adhèrent.

Je pourrais continuer encore longtemps à parler des merveilleux avantages que propose le projet de loi C-38. Or, le temps dont je dispose est limité et j'aimerais me concentrer sur deux dispositions qui me tiennent particulièrement à cœur.

Auparavant, j'aimerais réagir à des propos trompeurs tenus par plusieurs sénateurs d'en face.

Au cours du débat sur le projet de loi C-38, ils ont dénaturé l'objet de l'interpellation que j'ai lancée concernant la transparence des organismes de bienfaisance et leur obligation de rendre des comptes, et ils ont honteusement déformé la question d'une seule phrase que j'ai posée lors de l'entrevue que j'ai accordée dans le cadre de l'émission As It Happens présentée sur les ondes de CBC. Ma question était simple : Pourquoi l'Église Unie boycotte-t-elle Israël?

Plusieurs sénateurs de l'opposition ont eux-mêmes remis en question la position de l'Église Unie. N'est-il pas vrai que les sénateurs Munson, Cowan, Baker et Hubley ont signé une lettre adressée à la modératrice de l'Église Unie du Canada et visant à lui faire part des préoccupations que soulève l'intention de l'Église Unie d'adopter une politique de boycott à l'égard des produits provenant des colonies israéliennes? Et n'est-il pas vrai que ces sénateurs ont exhorté la modératrice à se servir de son influence pour dénoncer ces propositions?

Je vais m'arrêter là-dessus. J'en reviens à ce que je disais.

La première disposition concerne les arts et la culture, ma passion depuis toujours. Le gouvernement reconnaît que le secteur des arts et de la culture est une importante source d'emplois et un moteur de croissance. Au cours de la période économique difficile que nous avons traversée, le Plan d'action économique du Canada prévoyait des investissements dans la culture, notamment dans le secteur des publications périodiques et de l'audiovisuel. Le gouvernement a aussi choisi d'accroître le financement des arts et de la culture grâce à des investissements dans les infrastructures culturelles qui stimuleront l'économie. Le gouvernement croit qu'il est essentiel d'appuyer les arts pour contribuer à l'économie du pays et à la qualité de vie des Canadiens et il continuera de soutenir fermement la culture canadienne.

Le projet de loi C-38 appuie également les arts en renforçant le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada. Ce programme aide les galeries d'art et les musées canadiens à réduire leurs primes d'assurance lorsqu'ils présentent des expositions importantes. Pour ce faire, le gouvernement propose dans le projet de loi C-38 de rehausser la limite d'indemnisation de 1,5 milliard à 3 milliards de dollars. Ce soutien accru sera assorti d'un changement à la période de calcul et d'une augmentation du niveau maximal de soutien pour les expositions d'une valeur de 450 millions à 600 millions de dollars. Ces importantes initiatives de modernisation aideront les galeries d'art et les musées à attirer au Canada davantage de trésors admirés dans le monde entier.

Les Canadiens sont fiers de leurs musées. Ensemble, les collectivités et les musées nationaux et locaux de tout le Canada font partie des meilleurs au monde.

En fait, le gouvernement a créé deux musés nationaux : le Musée canadien de l'immigration, au Quai 21 à Halifax, et le Musée canadien des droits de la personne, à Winnipeg.

Les Canadiens apprécient les musées, les histoires qu'ils racontent, les collections qu'ils abritent et le rôle qu'ils jouent dans la préservation de notre culture. Voilà pourquoi le projet de loi C-38 continuera d'octroyer un financement aux musées nationaux canadiens.

Depuis plus de 50 ans, le Conseil des arts du Canada est un chef de file en matière de soutien aux artistes canadiens. Le gouvernement a bonifié le financement accordé au conseil, le portant à un niveau jamais atteint.

Honorables sénateurs, nous reconnaissons tous les répercussions positives qu'aura le changement apporté à la limite d'indemnisation pour le secteur des arts et de la culture au Canada. C'est l'une des dispositions du projet de loi C-38 qui a fait l'unanimité pendant l'étude du projet de loi article par article effectuée par le Comité sénatorial permanent des finances nationales.

Mon autre point touche à l'engagement de toute une vie : les œuvres de bienfaisance. Le gouvernement du Canada offre aux organismes de bienfaisance enregistrés une aide généreuse dans le cadre du régime fiscal en reconnaissance du travail utile qu'ils accomplissent. Comme tous les sénateurs le savent, les organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérés d'impôts sur le revenu et peuvent délivrer des reçus officiels pour les dons reçus. Les donateurs peuvent à leur tour utiliser ces reçus pour réduire leurs impôts; les particuliers peuvent demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance, et les sociétés peuvent demander la déduction d'impôt pour dons de bienfaisance s'appliquant aux entreprises.

En 2011, le gouvernement fédéral a accordé au secteur de la bienfaisance une aide fiscale s'élevant à environ 2,9 milliards de dollars. À la demande du gouvernement, l'autre endroit étudie les mesures incitatives actuelles et proposées pour les dons de bienfaisance afin de s'assurer que les incitatifs fiscaux sont le plus efficaces possible.

Les Canadiens ont prouvé qu'ils sont prêts à donner généreusement pour soutenir les organismes de bienfaisance, mais ils veulent avoir l'assurance que ces derniers utilisent judicieusement leurs ressources. Dans cette optique, la loi oblige les organismes de bienfaisance à mener des activités exclusivement à des fins de bienfaisance et à consacrer leurs ressources exclusivement à des activités de bienfaisance. Compte tenu des points de vue et de l'expertise spécifique des organismes de bienfaisance, la grande valeur de leur contribution à l'élaboration de la politique publique du Canada est largement reconnue. C'est pourquoi, en application de la Loi de l'impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance peuvent consacrer un montant limité de leurs ressources à des activités politiques non partisanes se rapportant à leurs activités de bienfaisance.

Le 28 février 2012, j'ai lancé au sujet de l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada une interpellation à laquelle bon nombre de mes collègues ont participé.. Dans le cadre de cette interpellation, des sénateurs ont dit craindre que certains organismes de bienfaisance ne respectent pas les règles concernant les activités politiques.

On a aussi réclamé une plus grande transparence quant aux activités politiques des organismes de bienfaisance, notamment en ce qui concerne la part de leur financement qui provient de sources étrangères. Il incombe à l'Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fiscal, de veiller à ce que les organismes de charité respectent les règles. Par conséquent, pour accroître la conformité des organismes de bienfaisance aux règles régissant les activités politiques, le projet de loi C-38 propose que l'agence améliore ses activités de sensibilisation et d'application de la loi concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance, et qu'elle améliore aussi la transparence en exigeant des organismes de bienfaisance qu'ils fournissent de plus amples renseignements sur leurs activités politiques, y compris sur la mesure dans laquelle leur financement provient de sources étrangères.

Ces changements administratifs coûteront 5 millions de dollars en 2012 et 3 millions en 2013-2014.

Ce projet de loi propose également que la Loi sur l'impôt sur le revenu soit modifiée pour restreindre la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent financer des activités politiques d'autres donataires reconnus. Il propose aussi d'adopter de nouvelles sanctions pour les organismes de bienfaisance qui dépassent la limite concernant les activités politiques ou qui ne parviennent pas à fournir à l'Agence du revenu du Canada des données complètes et précises en ce qui a trait à l'un ou l'autre des aspects de leur déclaration annuelle.

Selon un sondage Angus Reid mené quelques jours seulement après le dépôt du budget, 80 p. 100 des répondants se sont dits en accord avec les dispositions qui visent une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes de la part des organismes de bienfaisance.

Notre plan s'attire des louanges de partout au pays. Par exemple, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a salué la prolongation du crédit à l'embauche pour les petites entreprises :

[...] la prolongation de ce crédit aideront [ces dernières] à créer de l'emploi et ainsi continuer à contribuer à la reprise économique.

L'Association des universités et collèges du Canada appuie notre plan pour ses intentions d'augmenter la recherche et l'innovation; le Conseil des universités de l'Ontario, quant à lui, applaudit notre appui à la recherche universitaire.

On ne nous aide pas beaucoup à faire adopter ce projet de loi, pourtant essentiel à la sécurité de nos régions, à la création d'emplois et à la croissance économique — au contraire. Le NPD, en particulier, préfère faire de l'obstruction et user de tactiques dilatoires. Les néo-démocrates ont tenté de bloquer des mesures raisonnables visant à faire passer les droits des victimes avant ceux des criminels. Ils s'opposent au développement responsable des ressources naturelles du Canada, un élément essentiel de notre réussite économique. Ils vont même à l'étranger pour défendre haut et fort leur position anti-emplois et anti-Canada. C'est honteux.

Que ce soit parce qu'ils ont exigé un moratoire sur le développement des sables pétrolifères ou tenté de dresser les régions les unes contre les autres, Thomas Mulcair et le NDP sont devenus une grave menace pour l'économie canadienne, la création d'emplois et l'unité nationale.

 

En fait, malgré tous ses beaux discours, le NPD a tout de même voté contre nos mesures visant à appuyer les aînés, y compris le fractionnement du revenu de pension, l'augmentation du crédit en raison de l'âge, et même la bonification du Supplément de revenu garanti. Le NPD préconise plutôt des taxes nuisibles à l'emploi et des dépenses qui sont tout simplement hors de nos moyens. Leurs politiques menaceraient la reprise économique et affaibliraient la santé financière du Canada en accentuant notre déficit, alors que nous sommes en voie d'équilibrer le budget.

Néanmoins, le gouvernement conservateur poursuivra ses efforts afin de vaincre l'obstruction de l'opposition et de mettre en œuvre son plan d'allégement fiscal, qui vise à stimuler la croissance économique et à appuyer les familles canadiennes. Nous axons nos efforts sur ce qui compte le plus : les emplois, la croissance et la prospérité durable.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-38 répond concrètement aux besoins. Par rapport à d'autres pays, le Canada tire bien son épingle du jeu pour ce qui est de la création d'emplois, mais il faut faire beaucoup plus pour s'assurer que notre pays demeure sur la bonne voie. Je sais que le plan du gouvernement est celui dont les Canadiens ont besoin à l'heure actuelle et pour l'avenir, partout au pays. C'est pour cette raison que j'appuie fièrement le projet de loi C-38 et que j'invite tout le monde dans cette enceinte à se joindre à moi et à voter en faveur de cette mesure législative importante.  Merci