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Réflexions sur la Chambre de réflexion: ce que signifie le rejet du projet de loi C 311 par le Sénat

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Distingués invités, membres du Groupe canadien d’étude des parlements, collègues panélistes,

Je vous remercie d’avoir organisé ce débat et le séminaire qui l’a précédé. C’est un honneur pour moi de participer à cette discussion sur la Chambre haute du Canada.

Le Sénat est un majestueux symbole des traditions parlementaires du Canada et de son profond attachement de notre grand pays envers le processus démocratique.

Force est de reconnaître que le Sénat du Canada a réussi, grâce à ses règles de procédure et son respect des conventions parlementaires, à maintenir l’équilibre au sein du système parlementaire Canada, comme l’avaient souhaité les Pères de la Confédération.

Depuis sa création, le Sénat a toujours été au cœur d’un débat passionné. Depuis près d’un siècle et demi, divers événements ont relancé la question de l’examen du rôle du Sénat dans la gouvernance parlementaire du Canada.

Mesdames et Messieurs, la question à l’ordre du jour aujourd’hui est à la fois intéressante et complexe.

Intéressante, parce que ce débat nous rappelle l’importance du Sénat et la responsabilité que chaque sénateur accepte d’assumer dès sa nomination à la Chambre haute.

Complexe, parce que l’essence même de cette importante responsabilité consiste à assurer l’équilibre entre l’esprit partisan et l’intérêt supérieur du pays. Pour chaque projet de loi, un sénateur doit décider s’il s’agit d’une bonne mesure législative ou, au contraire, s’il est malavisé et contraire à l’intérêt public.

Le projet de loi C-311 faisait justement fausse route. Cette mesure législative et son rejet à l’étape de la deuxième lecture ont fait couler beaucoup d’encre. Permettez-moi de prendre un moment pour rappeler le parcours de cette mesure législative au Sénat.

Le projet de loi C-311 a été renvoyé au Sénat le 6 mai 2010, au terme de sa première lecture. Ce n’est que le 1er juin 2010 que le parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur Mitchell, a pris la parole sur le sujet.

Le mois de juin a été largement consacré au débat sur le projet de loi C-9, Loi sur l’emploi et la croissance économique. Le Sénat a ensuite été ajourné pour l’été, soit de juillet jusqu’au 28 septembre.

Mesdames et Messieurs, cela fait peut-être l’affaire du sénateur Mitchell de dire que le projet de loi a passé 193 jours au Sénat, mais en réalité il n’a été au Feuilleton du Sénat que pendant 33 jours de séance, ce qui n’est pas exceptionnel, compte tenu de notre programme législatif chargé.

Le débat en deuxième lecture allait bon train et je peux vous assurer que plusieurs de mes collègues se préparaient à exprimer leur point de vue sur la question, notamment le sénateur Richard Neufeld.

Or, le 16 novembre 2010, le sénateur Mitchell a pris la décision irresponsable d’exiger un vote afin de clore le débat. Par cette décision irréfléchie et antidémocratique, il a empêché les sénateurs du côté gouvernemental d’exprimer leur opinion sur la teneur du projet de loi. C’est le sénateur Mitchell lui-même qui a mis fin au débat, il doit en assumer la responsabilité.

Notre gouvernement a toujours clairement signifié notre opposition au projet de loi C-311 pour la principale raison qu’il entraînerait la suppression d’emplois et fragiliserait encore davantage notre reprise économique.

Le projet de loi aurait imposé une cible irréaliste et impossible à atteindre. L’ancien gouvernement libéral avait reconnu n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à Kyoto lorsqu’il a eu la chance de le faire. Légiférer une norme supérieure à Kyoto aurait miné notre économie.

Ironiquement, ce projet de loi aurait surtout fait mal à l’Alberta, la province que le sénateur Mitchell a le mandat de représenter au Sénat.

Devant ce dilemme, nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions – nous avons rejeté le projet de loi. En exigeant un vote anticipé, les Libéraux ne nous ont guère laissé le choix.

Nous ne sommes pas les seuls à dire que le projet de loi C-311 a été inspiré et soutenu par la coalition. Dans son commentaire du 18 novembre 2010, le Financial Post remercie le Sénat d’avoir joué le rôle que lui confère la Constitution canadienne : « Cette semaine, le Sénat canadien, la fameuse « chambre de réflexion », a rejeté le projet de loi C-311. Il a ainsi épargné à notre pays des difficultés économiques, tout en reflétant plus fidèlement la volonté de la population. Le projet de loi C-311 n’offrait rien d’autre qu’une rhétorique vide de sens … ».

La Chambre de commerce du Canada a déclaré que la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques mettait en péril la compétitivité économique du Canada : [traduction libre] « Nous ne pouvons simplement pas dévier de notre route vers la réussite. Nous ne pouvons non plus lutter contre les changements climatiques en éliminant la consommation. C’est là une solution tout à fait irréalisable. Elle minerait notre économie, nous empêcherait d’investir dans les changements nécessaires et réduirait à néant le soutien public à l’égard des politiques environnementales rigoureuses ».

La Chambre de commerce reconnaît qu’il est urgent de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques, mais ajoute qu’un plan efficace doit plutôt prévoir des investissements massifs et une stratégie de l’énergie durable misant sur le développement de nouvelles technologies.

C’est exactement ce que fait notre gouvernement – adopter des mesures responsables en matière d’environnement. Le rejet du projet de loi C-311 ne doit pas être interprété comme un signal que ce gouvernement ne se soucie pas de l’environnement.

Au contraire, le gouvernement du Canada préconise, à l’égard des changements climatiques, une approche qui aura de réelles retombées environnementales et économiques sur l’ensemble des Canadiens.

L’économie nord­-américaine tellement intégrée qu’il est tout à fait insensé de prendre des mesures unilatérales sans les aligner sur un ensemble de principes, de politiques, de règlements et de normes.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas mentionner l’une des conséquences des événements du 16 novembre  2010 – l’exploitation éhontée de la situation par Jack Layton.

Croyez-moi, M. Layton cherche à utiliser cet événement pour faire avancer son programme politique.

Au lendemain du vote, M. Layton s’est indigné devant la presse : « S’approprier un pouvoir qui ne leur revient pas de droit pour tuer le projet de loi … voilà une très mauvaise chose pour la démocratie dans ce pays ».

Je suis étonnée de constater que M. Layton connaisse si mal le mandat constitutionnel du Sénat. N’est-il pas déplorable de voir le chef d’un parti de l’opposition calomnier les institutions de son propre pays? Il faut avertir notre castor chéri, car il est peut-être le prochain sur la liste.

Au lieu de proposer une mesure législative responsable, il a déposé un projet de loi avec des objectifs irréalisables, sans prévoir aucun autre moyen de les atteindre que celui consistant à fermer des secteurs de l’économie créateurs d’emplois. Je crois que M. Layton et ses camarades de la coalition ont voulu utiliser le processus législatif pour mettre le gouvernement dans l’embarras. Voilà une autre preuve de son manque de respect pour les institutions canadiennes.

M. Layton a récemment eu l’occasion de lancer la réforme du Sénat, mais il a choisi de ne pas la saisir.

Tout le monde sait que la réforme du Sénat est l’une des priorités de ce gouvernement. Une mesure législative en ce sens est actuellement à l’étude au Sénat et à la Chambre des communes. Malheureusement, notre principal rival est la coalition de l’opposition.

Pas plus tard que le jeudi 18 novembre 2010, notre gouvernement a tenté d’obtenir le consentement unanime de la Chambre des communes en vue de l’approbation rapide du projet de loi C-10 qui propose de limiter à huit ans le mandat des futurs sénateurs.

Or, la coalition de l’opposition a aussitôt fait front commun et s’est opposée à la requête du gouvernement. Cette coalition est un gros problème, inutile de se le cacher.

En terminant, je vous prie de croire que le responsable de cette situation anormale, c’est le sénateur Mitchell. Notre gouvernement a très clairement indiqué notre intention de renvoyer aux comités tous les projets de loi d’initiative parlementaire, conformément à la tradition. Parallèlement, nous prendrons évidemment les mesures qui s’imposent pour faire avancer le programme législatif du gouvernement.

Pour ceux d’entre vous qui l’ignorent, depuis mon arrivée à Ottawa, je n’ai cessé de défendre vigoureusement notre identité canadienne et j’ai un profond respect pour les institutions, les symboles et les traditions qui façonnent ce grand pays. Je vous assure que nous n’avons pas l’intention d’utiliser le Sénat d’une manière qui soit contraire à ces traditions. Comme je viens de le mentionner, notre objectif est la réforme efficace du Sénat.

L’expression « chambre de réflexion » n’est pas seulement un cliché qui désigne le Sénat seulement. La réflexion devrait être un exercice quotidien pour chaque parlementaire.

Je vous remercie.