Ce site est conçu pour les fureteurs compatibles avec les normes web. Il demeure tout de même fonctionnel avec les autres fureteurs.

Accéder au contenu

Projet de loi C-13: Loi sur l’équité pour les familles militaires

Honorables sénateurs, je suis fière aujourd'hui de prendre la parole au sujet du projet de loi C-13, qui a été présenté par le gouvernement en vue d'appuyer les familles des militaires.

Permettez-moi d'abord d'expliquer, pour ceux qui l'ignorent, l'origine de ce projet de loi. Vers la fin de l'année dernière, le député de Nepean-Carleton faisait du porte-à-porte un après-midi lorsqu'il s'est présenté au domicile d'un membre des Forces canadiennes, le lieutenant-colonel James Duquette. M. Duquette lui a raconté sa mauvaise expérience avec le congé parental offert dans le cadre du régime d'assurance-emploi. Le fils de M. Duquette est né par césarienne d'urgence quatre jours avant que M. Duquette ne parte en mission sur le plateau du Golan.

Les deux premières nuits de la vie de son fils, M. Duquette les a passées à dormir dans une chaise près du lit d'hôpital de son épouse. Ils ont passé la troisième nuit ensemble, en famille, à la maison. Le lendemain, le lieutenant-colonel Duquette partait en mission.

Pour endurer ce temps passé loin de sa famille, il s'accrochait à l'idée que, à son retour, il pourrait passer du temps avec son fils — c'est du moins ce qu'il croyait. À son retour, M. Duquette a été sidéré d'apprendre que sa période d'admissibilité pour le congé parental avait expiré.

M. Duquette avait cotisé au régime d'assurance-emploi et il a dû laisser sa famille derrière pour servir honorablement son pays. Malheureusement, le régime de l'assurance-emploi dans sa forme actuelle ne contient aucune disposition pour les gens qui se retrouvent dans une situation comme la sienne.

Ayant réalisé immédiatement que le régime actuel était injuste envers les membres des Forces canadiennes comme M. Duquette, le député a porté le problème à l'attention de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, ce qui a mené à la création de cette mesure législative, le projet de loi C- 13, Loi sur l'équité pour les familles militaires.

Honorables sénateurs, j'aimerais remercier le député de Nepean- Carleton d'avoir réagi immédiatement aux préoccupations d'un citoyen, ainsi que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences d'avoir pris des mesures décisives dans un délai opportun afin de résoudre ce problème.

En tant que pays, nous accordons une grande importance à la liberté, non seulement la nôtre, mais aussi celle des peuples du monde entier. Les Canadiens sont conscients que, pour préserver nos valeurs nationales, il y a un prix à payer. Souvent, ce sont nos militaires et leurs familles qui paient ce prix. Il ne fait aucun doute que les Canadiens appuient nos militaires et qu'ils leur sont reconnaissants pour leurs sacrifices, comme en témoignent les nombreuses affichettes collées sur les pare-chocs des voitures et les nombreuses épinglettes. On peut le constater également par les foules qui se réunissent pour rendre un dernier hommage à nos soldats qui ont fait le sacrifice ultime.

Les Canadiens tiennent nos militaires en haute estime et veulent qu'ils soient traités équitablement. Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à soutenir ceux qui protègent notre pays, notamment en cherchant à préparer un avenir encore meilleur pour nos familles et nos collectivités. Ces hommes et ces femmes acceptent de nombreux risques. Ils acceptent que leur profession occasionne des désagréments, lesquels se répercutent sur leur vie personnelle et familiale. Le gouvernement veut assurer que les membres des Forces canadiennes aient l'occasion de nouer des liens avec leurs enfants grâce aux prestations parentales de l'assurance-emploi.

Honorables sénateurs, compte tenu des exigences propres à la vie militaire, nous recommandons que les règles d'admissibilité du personnel militaire aux prestations parentales de l'assurance-emploi soient améliorées. Les membres des Forces canadiennes cotisent à l'assurance-emploi, comme tous les autres Canadiens. Nous voulons nous assurer que, lorsqu'ils sont déployés pour des raisons militaires impératives, ils puissent toucher des prestations parentales de l'assurance-emploi à leur retour.

Le régime d'assurance-emploi verse des prestations parentales aux personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant qu'elles viennent d'adopter. Ces prestations apportent un grand soutien aux parents durant la première année suivant la naissance ou l'adoption de leur enfant. Elles remplacent une partie de leurs revenus, afin d'aider un parent qui reste à la maison la première année pour prendre soin de son enfant et de faciliter par la suite son retour sur le marché du travail. Les prestations permettent au parent de nouer des liens avec son enfant. Elles fournissent une fondation aux familles, en permettant aux parents de concilier plus aisément leurs obligations professionnelles et familiales.

Les membres des Forces canadiennes, y compris les réservistes, peuvent recevoir des prestations en vertu de la Loi sur l'assurance- emploi à condition qu'ils répondent aux critères d'admissibilité. Ils peuvent toucher des prestations au même titre que tout travailleur au Canada. En quoi consistent ces prestations?

Pourvu qu'ils répondent aux critères d'admissibilité exigés, les membres des Forces canadiennes ont droit à des prestations régulières s'ils perdent leur emploi volontairement ainsi qu'à des prestations de maternité, parentales, de maladie et de soignant. La présente Loi sur l'assurance-emploi accorde aux parents 35 semaines de prestations parentales. Un même parent peut prendre les 35 semaines ou la période peut être divisée entre les deux parents.

En vertu des règles actuelles, les prestations parentales peuvent être payées au cours des 52 semaines qui suivent la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants. Le délai peut être prolongé lorsqu'un enfant doit séjourner à l'hôpital pendant une longue période. Cette mesure a été conçue pour rendre le système d'assurance-emploi plus juste et pour donner une certaine souplesse aux prestataires qui sont confrontés à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Les militaires peuvent aussi se trouver dans des situations indépendantes de leur volonté. Les membres des Forces canadiennes qui sont déployés outre-mer ne peuvent pas avoir accès aux prestations parentales d'assurance-emploi pendant leur affectation. Puisque la durée moyenne de ces affectations est de neuf à 16 mois, les parents déployés peuvent être privés d'une période cruciale passée auprès de leurs enfants.

La Loi sur l'assurance-emploi doit prendre ces circonstances en considération. Le gouvernement croit que s'ils sont rappelés en service pendant leur congé parental, ou si leur congé parental est reporté pour des raisons militaires impératives, ils ne devraient pas perdre leurs prestations. C'est ce que le projet de loi dont nous sommes saisis vise à corriger.

Il modifie en fait la Loi sur l'assurance-emploi pour prolonger la période d'admissibilité des militaires des Forces canadiennes dont le congé parental est reporté ou qui sont rappelés en service pendant ce congé. Bref, grâce à lui, les membres des Forces canadiennes qui doivent reprendre du service pendant leur congé parental ou dont ce même congé parental est reporté à cause des besoins du service ne risqueront plus de perdre les semaines auxquelles ils ont droit.

L'amendement qui a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes fait en sorte que le projet de loi ne s'appliquera pas uniquement aux membres des Forces canadiennes qui présenteront une demande de prestations parentales après sa sanction, mais à tous ceux qui touchent actuellement des prestations.

Honorables sénateurs, cette mesure législative sera très appréciée des membres des Forces canadiennes, puisqu'elle s'appliquera non seulement aux militaires en mission à l'étranger, mais à tous ceux qui doivent reporter ou interrompre leur congé pour reprendre du service. Grâce à elle, les membres des Forces canadiennes pourront eux aussi tisser des liens avec leurs enfants et jeter les bases de leur développement et de leur éducation, au même titre que n'importe quel autre Canadien qui a droit à des prestations d'assurance- emploi.

Cette mesure législative aidera les familles de nos militaires à demeurer unies. Lorsque le lieutenant-colonel James Duquette a comparu devant le comité permanent de l'autre endroit, en compagnie de sa femme, Anne, il a déclaré ceci :

[...] la situation touche [...] les jeunes familles des forces [...] et la valeur que [ces congés] représenteraient pour ces familles est incalculable.

Sa femme a ajouté ce qui suit :

Que ce soit la mère ou le père qui est à l'étranger, leur donner la possibilité de former des liens d'attachement avec leur enfant à leur retour serait incroyable.

De même que ceci :

Ce changement [...] aidera de nombreuses familles de militaires aujourd'hui et dans le futur [...] Je vous en supplie, appuyez nos troupes et les familles qui les attendent à la maison.

Honorables sénateurs, les Canadiens sont fiers de leurs militaires. Le projet de loi dont le Sénat est aujourd'hui saisi changera leur vie et celle de leur petite famille. Je vous exhorte donc à vous joindre à moi et à l'appuyer aussi.