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Les affaires autochtones - Interpellation par Sénateur Patrick Brazeau

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet de la responsabilité en ce qui concerne les Canadiens des Premières nations.

Les étudiants en histoire connaissent un merveilleux principe qui illustre très bien l'engagement du Canada envers tous ses citoyens. Ce principe, qui a été inscrit il y a 143 ans, aujourd'hui, dans la Loi constitutionnelle, constitue le serment que fait encore le pays à ses habitants, à savoir la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Il ne s'agit que d'une promesse, mais je ne peux pas imaginer de moyen plus essentiel de garantir une qualité de vie optimale pour les citoyens.

En fait, cette formule remonte à bien avant la Confédération. Les autorités britanniques l'ont transmise aux assemblées législatives coloniales dès 1689. Sans engagement du gouvernement à l'égard du bien public, aucune paix durable et aucun ordre juste ne sont possibles.

Les gens qui considèrent élitiste cet engagement formel en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement ne peuvent pas être plus dans l'erreur. Comme l'a écrit le politologue Stephen Eggleston, ce sont les fondements du gouvernement. Ce sont les conditions essentielles pour la liberté et la prospérité des citoyens.

Pourtant, depuis plus d'un siècle, des centaines de milliers de Canadiens ne peuvent pas jouir pleinement de cette garantie constitutionnelle cruciale.

Les membres des Premières nations canadiennes n'ont pas la garantie de bénéficier d'un bon gouvernement. Très souvent, ils doivent s'en passer. La vérificatrice générale du Canada a signalé que, sans que ce soit leur faute, environ les trois quarts des Premières nations sont gérées par des fonctionnaires sans expérience et sans formation.

Le système du logement dans les réserves accuse un arriéré appréciable : des milliers de familles autochtones attendent d'avoir un logement. Dans les réserves canadiennes, un grand nombre de logements existants sont infestés de moisissures, surpeuplés et, selon les normes habituelles, insalubres.

Près d'une cinquantaine de réserves au pays n'ont pas accès en tout temps à de l'eau potable. Il y en avait 193 en 2006, un chiffre ahurissant. C'est notre gouvernement qui a amélioré cette situation.

Soixante pour cent des membres des Premières nations qui habitent dans les réserves ne finissent pas leurs études secondaires.

Selon toutes les mesures socioéconomiques utilisées, les membres des Premières nations canadiennes s'en tirent beaucoup moins bien que tous les autres groupes démographiques du pays. Pourtant, les Canadiens n'ont jamais tant dépensé d'argent qu'à l'heure actuelle pour les programmes destinés aux Premières nations. Plus de 10 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour maintenir un système dans les réserves qui ne peut même pas garantir de l'eau potable et des logements adéquats, deux éléments pourtant fondamentaux. Aucun segment de la société canadienne n'a jamais été aussi surgouverné et n'a jamais eu autant besoin d'une bonne gouvernance que nos Premières nations.

Les Canadiens exigent que ceux qui les gouvernent leur rendent des comptes. Ils s'attendent à cela, et c'est ce qu'ils obtiennent. Or, ce n'est pas le cas dans beaucoup trop de réserves autochtones. Nous n'accepterions jamais cela de la part de nos dirigeants politiques non autochtones, ici, à Ottawa. Ce sont les Autochtones ordinaires qui font les frais de cette politique de deux poids, deux mesures. Les membres des Premières nations savent fort bien que, trop souvent, il est tout à fait anodin de constater que bon nombre des conseils de leurs collectivités sont assaillis par l'incompétence, le copinage et la corruption. Les atteintes au processus démocratique, comme le refus du droit de vote aux membres des Premières nations, l'intimidation des électeurs ou l'obligation de voter pour un candidat plutôt qu'un autre, sont malheureusement jugées elles aussi anodines.

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Les détournements de fonds des bandes par les puissants et les privilégiés sont trop anodins, les chefs qui dirigent des collectivités de quelques milliers d'individus seulement s'accordant, à même les fonds des bandes, des salaires supérieurs à ceux des premiers ministres tandis que les maisons et les écoles des réserves tombent en ruine. Ces dirigeants n'ont pas de comptes à rendre aux membres des collectivités qu'ils devraient servir, mais plutôt à Ottawa. Comme l'auteur autochtone Calvin Helin l'a déclaré, c'est là une invitation à la corruption.

Dès lors, on ne devrait pas s'étonner que, lorsque, dans le cadre de son projet sur le développement économique des Indiens, l'Université Harvard s'est penchée sur les principales causes de la pauvreté et du désespoir dans les réserves, les chercheurs sont arrivés à la conclusion qu'ils résultaient d'un problème politique et non pas d'un problème économique.

Les Premières nations du Canada ont d'énormes obstacles à surmonter pour ce qui est de répondre aux besoins les plus fondamentaux en matière de santé et sur les plans social et économique, lesquels ont été comblés il y a déjà longtemps ailleurs au pays. Je ne doute pas que les Premières nations surmonteront elles aussi ces obstacles un jour, à la condition que nous nous assurions qu'elles bénéficient de la garantie canadienne la plus essentielle : la paix, l'ordre et, plus important encore, une bonne gouvernance.

L'honorable Hugh Segal : Puis-je poser une question à madame le sénateur?

Le sénateur Eaton : Certainement.

Le sénateur Segal : J'ai été intrigué par les commentaires de madame le sénateur, et j'appuie dans une large mesure ce qu'elle a dit. On entend souvent dire que le défi que doivent relever ceux qui partagent ces préoccupations est semblable à celui qu'a dû relever Felix Rohatyn lorsqu'on lui a confié la tâche de redresser la situation financière de la ville de New York, qui était en faillite. Il faut alors déterminer par où commencer, et quelle voie emprunter en premier lieu?

J'ai déjà dit, et entendu d'autres sénateurs acquiescer à cette idée, que la seule chose en notre pouvoir au Parlement fédéral consistait à abolir le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'autorité des conseils de bande, qui détiennent des pouvoirs sans être démocratiquement tenus de rendre des comptes, provient en fait de la loi qui a créé le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui dépense tout cet argent dont parle madame le sénateur sans avantage apparent pour les Canadiens moyens qui sont membres des Premières nations.

Êtes-vous ouverte à l'idée d'abolir ce ministère afin de faire une coupure nette avec le passé et d'amorcer une nouvelle approche visant à affranchir nos Premières nations, afin qu'elles aient le même droit à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement que nous souhaitons pour tous nos concitoyens?

Le sénateur Eaton : Je ne suis pas aussi experte en la matière que certains de mes collègues. Dans son intervention, le sénateur Brazeau a mentionné qu'en 2006 l'Assemblée des Premières Nations, soutenue par l'opposition, a exercé des pressions pour s'affranchir de la Loi fédérale sur la responsabilité. Avant même d'étudier comment rendre compte du budget annuel de 10 milliards de dollars d'AINC et comment faire en sorte que les simples citoyens autochtones aient voix au chapitre, la participation à la Loi fédérale sur la responsabilité mettrait peut-être le processus en branle.

Le sénateur Segal : J'ai une autre question, si le sénateur veut bien y répondre.

On entend souvent l'argument que, contrairement au reste d'entre nous qui gagnons notre vie et payons des impôts — et qui exigeons, en échange de ces impôts, des comptes à ceux qui nous servent dans des charges électives municipales, provinciales et fédérales — les fonds passent dans bon nombre de cas du ministère fédéral aux conseils de bande, et non aux personnes qui habitent dans les réserves. C'est pour cette raison que ces personnes n'ont pas le pouvoir de demander des comptes à leur conseil de bande comme nous avons le pouvoir, en tant que contribuables, de demander des comptes à ceux qui sont élus pour nous représenter.

L'un des arguments veut que, si nous abolissions le ministère et que nous versions aux particuliers membres des Premières nations un revenu de base ou une autre forme de paiement sur lequel ils paieraient de l'impôt à leur collectivité, à leur conseil de bande ou conseil de réserve, comme le font les autres Canadiens, les personnes membres des Premières nations auraient le même genre de pouvoir que nous espérons avoir en qualité de contribuables dans le reste de la population.

Est-ce que madame le sénateur serait prête, plus particulièrement dans le cadre du travail remarquable qu'elle fait au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, à se demander si cette façon de procéder ne serait pas préférable du système que nous appliquons actuellement?

Le sénateur Eaton : Sénateur, on parle beaucoup en ce moment de la propriété privée dans les réserves. Si l'on commence à adhérer à l'idée que la propriété privée soit un jour permise dans une réserve, on pourrait alors peut-être instaurer un régime fiscal qui reflète la valeur patrimoniale d'une personne et le fait qu'elle fait partie d'une collectivité.

Le sénateur soulève des questions pertinentes et je l'en remercie.