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L'érosion de la liberté d'expression - Interpellation par Sénateur Doug Finley

Comme d'autres avant moi, je m'inquiète au plus haut point de l'érosion que subit ce droit essentiel entre tous; je m'inquiète parce que la liberté d'expression fait partie intégrante de notre identité canadienne. Si nous perdons cette liberté, nous perdons ce qui fait de nous des Canadiens. Peu importe la forme qu'elle prend, qu'il s'agisse de liberté de parole, de liberté de presse ou de liberté artistique, religieuse et culturelle, la liberté d'expression a toujours fait partie des qualités nationales du Canada pour lesquelles nous sommes connus. Dans la société de plus en plus multiculturelle et pluraliste que est la nôtre, elle garantit à chaque citoyen le droit de prendre la parole et d'être entendu.

La liberté d'expression est le grand principe qui met sur un pied d'égalité tous les Canadiens qui font appel à notre conscience nationale pour se faire entendre. Au Canada, on n'a pas besoin d'avoir du pouvoir ou de l'argent pour prendre la parole, il suffit d'avoir la passion nécessaire pour s'exprimer.

La liberté d'expression est l'un des éléments qui attirent le plus les nouveaux immigrants, dont un grand nombre proviennent de pays où la dissidence politique, voire religieuse, constitue un crime. Mais la liberté d'expression n'est pas que l'apanage du Canada d'aujourd'hui; c'est aussi une grande tradition canadienne. Dans son allocution, le sénateur Finley a mentionné en passant le nom de Joseph Howe. Permettez-moi de m'attarder quelque peu sur ce dernier, car c'est en partie grâce à lui que nous jouissons aujourd'hui de toutes ces libertés.

En 1835, il y a près de 200 ans, et une génération avant que le Canada ne devienne notre pays, Joseph Howe a été accusé de diffamation parce que le journal qu'il publiait avait mis dans l'embarras des politiciens locaux d'Halifax en mettant en lumière leur corruption. M. Howe savait que sa propre liberté était en jeu. S'il perdait, il risquait d'être jeté en prison, mais il savait que son procès portait sur beaucoup plus que cela. Il portait sur le droit de scruter et de critiquer le gouvernement. Certains diraient qu'il s'agit du droit d'offenser.

Voici ce qu'il a dit au jury au sujet des répercussions politiques dans l'éventualité où il serait reconnu coupable :

Si vous me trouvez coupable, ces hommes diront que mes accusations sont fausses, qu'ils n'ont rien fait de mal et tout continuera comme avant. Si vous me déclarez innocent, comme je suis convaincu que vous le ferez, ils seront obligés de se former en conseil d'enquête dans le but de se livrer à une autoréforme, de chasser les hommes qui les déshonorent et qui sont mal intentionnés à l'égard de la collectivité dans laquelle ils vivent.

Le cas de M. Howe a créé un précédent pour la Nouvelle-Écosse et l'ensemble du Canada pour des centaines d'années. Si le jury avait pris parti pour l'élite d'Halifax, les politiciens et les gens bien vus qui avaient été offensés et mis dans l'embarras à cause des propos de M. Howe, la corruption aurait prévalu et le droit démocratique de critiquer aurait disparu.

La défense passionnée de M. Howe en faveur de la liberté a été efficace. Le jury a défié les instructions du juge et l'a acquitté. Cette grande victoire de M. Howe a pavé la voie à son accession, ultérieure au poste de premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

Permettez-moi de citer un autre passage du discours de M. Howe. Rappelez-vous, son procès a eu lieu peu après la révolution américaine et la guerre de 1812. Les Canadiens et les Américains avaient choisi deux voies différentes et se méfiaient encore les uns des autres.

M. Howe rejetait la façon de faire des Américains. Il considérait que leur révolution constituait un acte de rébellion et de déloyauté. Il était un fier Néo-Écossais, mais voici ce qu'il a dit :

Ne faites pas en sorte que les fils des rebelles puissent regarder les fils des loyalistes de l'autre côté de la frontière et leur reprocher de ne pas jouir de la liberté de presse.

Joseph Howe ne tentait pas d'impressionner les Américains, et il ne croyait certainement pas que la liberté de parole leur était réservée, bien au contraire. Dans ses arguments de défense, il faisait constamment référence aux traditions canadienne et britannique de liberté. À ses yeux, tous les peuples modernes libres jouissaient de la liberté de parole. Loin d'être un concept uniquement américain, Howe considérait qu'il était éminemment canadien.

Joseph Howe a établi un important précédent, selon lequel il faut constamment défendre la liberté de parole, car chaque génération possède son lot de censeurs en puissance.

En 1935, exactement un siècle après l'acquittement de Joseph Howe, William Aberhart devenait premier ministre de l'Alberta, à l'autre bout du pays. Comme les élites politiques de la Halifax de Howe, il trouva les journaux de l'Alberta dérangeants et offensants.

Aberhart fut élu en dépit de l'opposition de presque tous les journaux de l'époque. En 1937, il était devenu tellement irrité qu'il présenta l'Accurate News and Information Act, une mesure législative obligeant tous les journaux de la province à publier une réfutation, une correction ou une explication sur l'ordre du gouvernement.

Le lieutenant-gouverneur de l'Alberta refusa de proclamer cette loi tant que la Cour suprême n'en aurait pas étudié la constitutionnalité. On le priva alors de sa résidence officielle, de son automobile et de son personnel en guise de punition.

Même sans l'appui de la loi, William Aberhart poursuivit sa lutte contre la presse. L'Assemblée législative de l'Alberta ordonna que Don Brown, un journaliste de l'Edmonton Journal, soit emprisonné pour avoir mal cité un député ministériel d'arrière-ban. Heureusement pour le journaliste, le gouvernement, qui était un objet de ridicule partout au pays, revint sur sa décision avant qu'il ne soit arrêté.

Au printemps de 1938, la Cour suprême jugea que le projet de loi albertain sur la presse était illégal et qu'il violait la charte canadienne non écrite des droits de la personne, le même code de liberté qui avait protégé Joseph Howe. L'Edmonton Journal fut récompensé pour sa lutte contre la censure d'Aberhart en recevant le prix Pullitzer, décerné pour la première fois à l'extérieur des États- Unis. Ce fut un grand moment pour le Canada.

Notre histoire contient plusieurs autres moments semblables, dont certains sont bien plus récents. Ce n'est qu'en 1955 que l'Université de Toronto ferma une salle spéciale où, jusqu'à cette date, les étudiants devaient prouver qu'ils n'avaient aucun problème mental avant de pouvoir lire des œuvres controversées comme Ulysse. Ces livres ont par la suite été déplacés dans une section accessible à tous.

Dans les années 1980, lors de l'affaire mettant en cause la librairie Little Sisters de Vancouver, l'Agence des douanes et du revenu du Canada a suivi le Memorandum D-911, qui déclarait arbitrairement que toute description de sexualité homosexuelle était obscène. C'était une règle vague qui a été abrogée plus tard par la Cour suprême.

La librairie Little Sisters a poursuivi sa bataille contre l'Agence des douanes et la Société canadienne des postes pendant une bonne partie des années 1990. De plus, avant que le premier ministre Mulroney annule l'ordre 48 heures plus tard, les agents douaniers ont brièvement fait du Canada la seule démocratie occidentale à avoir saisi des copies de l'ouvrage Les versets sataniques, de Salman Rushdie, après que l'Iran eut émis une fatwa contre lui.

Nous sommes maintenant au XXIe siècle, et nous pourrions penser que la censure n'existe plus et qu'elle est une relique d'une époque moins éclairée. Toutefois, de nos jours, et ma position s'éloigne de celle de ma collègue à ce sujet, ce ne sont pas les agents des douanes puritains ou les politiciens susceptibles qui constituent la principale menace, mais plutôt les commissions des droits de la personne du Canada, qui cadreraient parfaitement dans l'univers de George Orwell.

Ces commissions ont été mises en place pour répondre à un objectif louable, à savoir empêcher les pauvres et les faibles de perdre leur emploi ou leur logement. Cependant, elles sont maintenant devenues des censeurs. Elles ne s'occupent plus des menaces de mort, des incitations à la violence ou de tout autre crime véritable. Elles se préoccupent plutôt de faux crimes, comme les préjudices moraux. Elles sont devenues ce que l'auteure Kathy Shaidle appelle une « tyrannie de gentillesse ».

Selon l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il est illégal d'évoquer des sentiments de haine ou de mépris, mais la haine est un sentiment humain normal. Ce qui n'est pas normal, c'est de rendre ces sentiments illégaux.

Bien sûr, nous ne voulons pas que les gens transforment ces sentiments en actes criminels. C'est pourquoi nous avons mis en place le Code criminel. Cependant, le fait qu'un organisme gouvernemental surveille les sites Internet et cherche des personnes ayant certaines opinions politiques pour les poursuivre en justice est inadmissible dans une démocratie libérale.

Le sénateur Fraser a déjà abordé la question de Mark Steyn. Les éditeurs du magazine Maclean's ont été traînés devant les tribunaux pendant une semaine pour avoir publié des extraits de son best-seller sur l'islam. C'est une situation très stressante et dispendieuse et, comme le sénateur Fraser l'a signalé, la décision a été annulée.

L'éditeur du Western Standard, Ezra Levant, a été poursuivi pendant 900 jours, c'est-à-dire plus de trois ans, pour avoir publié des photos des caricatures danoises controversées de Mohammed.

Ce sont deux causes célèbres, mais beaucoup d'autres personnes ont fait l'objet d'une enquête de la part du gouvernement uniquement parce qu'elles faisaient valoir un certain point de vue. Honorables sénateurs, le pasteur Stephen Boisson s'est vu interdire à vie de prendre la parole par la Commission des droits de la personne de l'Alberta. Il y a eu le père Alphonse de Valk, de la revue catholique torontoise Insight, le Parti de l'Héritage Chrétien, et aussi Bill Whatcott, de la Saskatchewan. Ces personnes ont toutes été poursuivies pour avoir exprimé leurs convictions religieuses — pas pour avoir fait quelque chose de mal —, mais tout simplement pour avoir tenu des propos qu'une autre personne a jugé offensants.

Sommes-nous obligés d'acheter les magazines? Si nous n'aimons pas leur contenu, rien ne nous oblige à les acheter. Si vous n'aimez pas ce que vous entendez à la télé, fermez votre téléviseur. Si vous n'aimez pas un artiste, sortez de la salle.

Toutes ces questions liées aux droits de la personne témoignent d'un préjugé systémique au sein de nos commissions des droits de la personne, et c'est précisément le problème avec une vague censure politique. La question n'est pas liée à la loi, mais bien aux dossiers politiques qui ont la cote. Elle dépend de ce qui est populaire et de ce qui ne l'est pas.

Il existe un point commun entre toutes ces batailles pour la liberté d'expression. Dans chaque cas, les cibles de la censure ont été jugées offensantes ou dérangeantes. Toutefois, dans chaque cas le succès remporté par ces critiques dérangeants a contribué à faire du Canada un endroit plus inclusif et plus démocratique.

Le Canada est le pays le plus pacifique et le plus tolérant au monde précisément parce que nous permettons aux gens d'être en désaccord les uns avec les autres de façon passionnée et parfois même offensante. Le choc des idées est souvent bruyant et parfois choquant, mais ces discussions vigoureuses nous ont permis de trouver notre voie à travers plusieurs siècles de défis, et notre idéal national n'a jamais été aussi fort.

Honorables sénateurs, la liberté d'expression n'est pas un idéal canadien abstrait. C'est un élément actif et vivant de notre identité. C'est une partie intégrante de notre identité nationale. Nos citoyens s'en servent tous les jours, plus souvent en fait que toute autre liberté.

L'étude de notre histoire nous apprend que chaque génération de Canadiens se porte à la défense de cette liberté lorsque celle-ci est menacée, comme cela a été le cas à quelques occasions récemment avec Mark Steyn, Ezra Levant et, oui, Ann Coulter. Ce sont des épisodes mineurs, mais ils forment un tout. L'histoire nous apprend que nous devons protéger cet héritage précieux aujourd'hui et aussi à l'avenir, chaque fois qu'il sera menacé.