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L'ACCESSIBILITÉ DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

 Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je réponds à la motion dont le Sénat est maintenant saisi. Les Canadiens reconnaissent la valeur de l'éducation postsecondaire. Qui, parmi nous, oserait dire le contraire?

L'éducation facilite le cheminement de carrière, multiplie les possibilités qui s'offrent aux jeunes et les aide à atteindre leurs objectifs dans la vie. Le gouvernement en est conscient, et c'est pourquoi il a pris des mesures énergiques pour soutenir l'éducation supérieure au Canada.

Comme un rapport récent de l'Organisation de coopération et de développement économiques permet de le croire, la population canadienne demeure la plus instruite dans les pays membres de l'OCDE. En 2006, une moyenne de 27 p. 100 de la population des pays de l'OCDE avait fait des études postsecondaires. Cette même année, sénateurs, 47 p. 100 des Canadiens avaient fait des études postsecondaires. Honorables sénateurs, cet engagement à l'égard de l'éducation supérieure chez les Canadiens a certes de quoi impressionner, mais nous ne pouvons tenir cela pour acquis, et nous ne le faisons pas.

En cette période d'incertitude économique, il est plus important que jamais que les Canadiens investissent dans l'éducation postsecondaire. Voilà pourquoi le gouvernement a réitéré dans le Plan d'action économique son engagement à renforcer la population active canadienne en continuant de contribuer à l'aide financière aux étudiants. Le bilan du gouvernement en matière d'éducation postsecondaire témoigne du fait que l'aide aux étudiants canadiens revêt une valeur et une importance capitales.

Le gouvernement a beaucoup augmenté les transferts annuels aux provinces et territoires au titre de l'éducation postsecondaire. Ces transferts ont été majorés de 40 p. 100, ce qui représente une progression de plus de 1 milliard de dollars depuis 2006. Il vaut la peine de signaler que la Fédération canadienne des étudiants a fait l'éloge des investissements consentis en 2007 et a considéré le budget de cette année-là comme « la plus importante injection d'argent de mémoire récente dans l'éducation postsecondaire, et une bonne nouvelle pour le réseau des universités et collèges qui éprouve encore des difficultés après plus de deux décennies de coupes [...] »

Le gouvernement augmente les fonds destinés à l'éducation postsecondaire au cours de l'exercice 2008-2009 au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Là encore, la Fédération canadienne des étudiants a fait l'éloge de ces investissements, affirmant qu'une bonification du financement fédéral de l'éducation postsecondaire marque un progrès vers le rétablissement des fonds que le gouvernement précédent a sabrés massivement à la fin des années 1990.

Comme le ministre des Finances, M. Flaherty, l'a confirmé dans le Plan d'action économique, le gouvernement ne va pas réduire les transferts aux provinces au titre de l'éducation. Bien que nous accueillions volontiers une discussion suivie sur la valeur de l'éducation postsecondaire, nous croyons que le gouvernement s'attaque déjà résolument à divers problèmes énumérés dans la motion. Voilà pourquoi je voudrais passer en revue certaines des mesures récentes du gouvernement visant appuyer l'éducation supérieure.

Tous les ans, plus de 300 000 étudiants se prévalent du Programme canadien de prêts aux étudiants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et le gouvernement continue volontiers d'appuyer ce programme afin d'aider les jeunes à réussir.

Dans le budget de 2008, nous avons proposé un train complet de nouvelles mesures pour rendre le Programme canadien de prêts aux étudiants plus efficace, transparent et prévisible pour les étudiants et les familles.

Le gouvernement a également proposé le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants, qui améliorera l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen. Voilà pourquoi il injecte 350 millions de dollars dans ce nouveau programme en 2009-2010, montant qui sera majoré et atteindra 430 millions de dollars en 2012-2013.

Le gouvernement se préoccupe aussi de l'endettement de nombreux étudiants et de l'impact de cet endettement sur la décision de poursuivre ou non des études postsecondaires. Encore une fois, le gouvernement a écouté les étudiants et il est passé à l'action. C'est ainsi que le budget de 2008 a substitué au programme d'exemption d'intérêts et au programme de réduction de la dette le Programme innovateur d'aide au remboursement. Ce nouveau programme permettra aux étudiant d'éviter de consacrer plus de 20 p. 100 de leur revenu au remboursement de leurs prêts. Qui plus est, le gouvernement va radier les montants qui dépassent ce paiement abordable, soit l'intérêt seulement dans un premier temps, puis le principal et l'intérêt pour ceux qui éprouvent des difficultés chroniques, de sorte qu'il ne reste plus aucune dette au bout de 15 ans.

Ce programme fera beaucoup pour éviter aux étudiants canadiens de faire un choix lourd de conséquences, soit déclarer faillite à cause de leurs dettes d'études. Il s'agit là d'un changement constructif qui aidera tous les étudiants canadiens, un changement plus logique que des rafistolages superficiels ou des incitations plus grandes à déclarer faillite.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement, soucieux d'aider les familles à économiser pour les études supérieures de leurs enfants, a fourni une subvention de 20 p. 100 des cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-études pour un enfant, jusqu'à concurrence d'économies annuelles de 2 500 $. De plus, il propose le Bon d'études canadien pour encourager les familles à revenu modeste à commencer à économiser tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants. Pour un enfant admissible, il fait un premier versement de 500 $ et ajoute ensuite 100 $ par année, jusqu'à concurrence d'un maximum de 2 000 $, montant qui va directement dans le REEE de l'enfant.

Le gouvernement donne suite à son engagement d'appuyer l'éducation supérieure et il améliore de façon notable l'aide aux étudiants par des moyens directs et efficaces. Il cherche toujours à améliorer ses programmes.

Le Plan d'action économique du Canada introduit de nouvelles mesures pour faire progresser l'éducation supérieure au Canada. En effet, le gouvernement a investi 87,5 millions de dollars pour élargir le Programme des bourses d'études supérieures du Canada. Il a investi 500 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds de transition et de formation stratégique.

L'actuelle crise économique donne au gouvernement l'occasion d'investir dans le capital humain. Il a une vision à long terme pour l'économie canadienne, et il agit en conséquence. Les investissements dans le capital humain sont des investissements à long terme.

Honorables sénateurs, il est évident que le gouvernement a pris des mesures et continue d'en prendre pour assurer aux étudiants l'aide dont ils ont besoin pour réussir. Pour toutes ces raisons, nous espérons que, si le comité entreprend l'étude proposée par ma collègue, il ne perdra pas de vue le travail déjà accompli et celui que le gouvernement fait toujours pour améliorer l'accès et renverser les obstacles pour les étudiants qui veulent mieux se former en faisant des études supérieures.